Parcelle A 149 à Léaz
17 630 m² au plan cadastral. Identifiant 012090000A0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéDéfilé de Fort l'ÉcluseEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AinZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - Aménagement d'un parking publiclz2
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - ripisylve
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 99Emprise voie ferrée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2015, 40 m² créésChantier ouvert - CHEM DU LAVOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.