Parcelle BD 252 Lée
Aux alentours du 17 Route de Morlaas 64320 Lée. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 502 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UBr.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain)
Règles chiffrées du règlement
4 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UBR (secteur UBr)
- Hauteur maximalearticle 7dans les 15 zones
« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
1 cas particulier
R+1+csans prescription au plan de zonage« En l'absence de prescriptions spécifiques portées au plan de zonage, la hauteur est limitée à 2 niveaux superposés (R+1+c). »- Emprise au solarticle 6dans les 15 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Recul sur la voiearticle 3dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
À l'alignement« En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : - Soit à l'alignement pour marquer une continuité visuelle bâtie ; »Ou 3 m de recul« En l'absence de celles-ci, les constructions et installations doivent s'implanter : [...] - Soit à au moins 3 mètres en recul de l'alignement ; »- Distance aux limites separativesarticle 4dans les 15 zones
« IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
En limite séparative« 7) Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés : - Soit en limites séparatives. »Ou 3 m des limites séparatives« - Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi - LEE (Révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lée.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d aménagement et de programmation - Ent_aggloEnt_agglo
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU simple : zonage U-AU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lée, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
2 dossiersQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 4 mai 2018, 101 m² créés, 1 logementAutorisé, ROUTE DE MORLAAS - LOTISSE
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2018, 95 m² créés, 1 logementAnnulé, 17 ROUTE DE MORLAAS
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
502 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.