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Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ___ 8

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et __________________________________________________________ 10

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif

et de services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec

l’habitat

Les extensions des entrepôts existants à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils n’entraînent aucune nuisance incompatible avec

l’habitat

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Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement des sols

X

X

Affouillements

et

exhaussements s’ils sont

nécessaires à la mise en œuvre

des

aménagements

et

constructions autorisés dans la

zone ou à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des clôtures maçonnées n'excédera pas 1 m. Elles pourront toutefois être surmontées d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Les murs de clôtures devront être enduits de la même couleur que la construction principale.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Les clôtures seront constituées :  Soit d’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,  Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs bahut ne devront pas excéder une hauteur de 0,40 m. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

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Non règlementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Lorsque le projet concerne une parcelle comprise entre deux voies ou à l’angle de deux voies. Dès lors, la règle d’implantation par rapport à l’alignement ne concernera que l’une ou l’autre des voies,

 Pour l’implantation d’une seconde construction sur une même unité foncière, Dans ce cas, il n’est pas fixé de recul par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques,

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

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1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1/ Les constructions implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques devront être implantées sur l'une au moins des limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en recul d’une des limites séparatives latérales, la distance par rapport à la limite séparative latérale concernée sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

2/ Les constructions implantées en recul des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques devront être implantées soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Pour les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3,50 mètres,

 Pour les piscines.

L= H/2 avec un minimum de 3 m

Implantation des piscines et annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,5m possible dans la bande de 0 à 3 comptée depuis la limite séparative

Voies et emprises publiques ou privées

Les constructions implantées à l’alignement doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives latérales

Implantation en recul avec application de la règle L= H/2 avec un minimum de 3 m

Implantation en limite séparative possible

Illustration à vocation pédagogique

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Cf. lexique

La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades de couleur blanche sont interdites. Seules les couleurs « ton pierre » en harmonie avec l’architecture traditionnelle locale sont autorisées. MENUISERIES Les menuiseries de couleur blanche ou noire sont interdites.

COUVERTURES La pente de toiture sera au minimum de 60%. Dans le cas de toitures en pente, les matériaux de couverture seront soit en tuile plate ou faiblement galbée de couleur rouge vieilli soit de type ardoise naturelle. Toutefois une pente plus faible pourra être admise :  Pour les annexes et les volumes secondaires,  Pour les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels. Les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit pourront cependant être réparées ou étendues à l’identique. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées et que soient justifiées une rétention des eaux pluviales et/ou une meilleure isolation thermique,

OUVERTURES Lorsque les ouvertures sont visibles depuis l'espace public, elles devront être plus hautes que larges, hormis dans le cas de vitrines commerciales, de portes de garage ou de porches.

2.2 DISPOSITIONS POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

La réhabilitation ou la restauration des constructions identifiées devra tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange…) et respecter ses caractéristiques architecturales : volumétrie, composition de la façade, aspect des matériaux d’origine,…..

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Les éléments de décor et de modénature (corniches, génoises, encadrements,…) devront être conservés et restaurés suivant leur art de bâtir particulier : aspect, forme, proportion, couleurs, …. 2.3 IMPLANTATION DANS LA PENTE Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les enrochements apparents, les plateformes ou les terrassements de plus de 1,5 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLU, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :  Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de

réseaux.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

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Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Les ouvrages, installations, travaux, ou activités pouvant avoir un impact sur l'eau ou le milieu aquatique devront faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation au

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PIECE 4.1 : REGLEMENT ECRIT

ARTELIA REGION SUD-OUEST SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 DATE : FEVRIER 2021 REF : 4 36 0265

SOMMAIRE

Dispositions générales _______________________________________________ 1