Zone N

Zone naturelle
secteurs Np, Nx
10 rubriques
PLU des Billanges, approuvé le 30/09/2022

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 10 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1 - 1.2 Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R.421-23-f du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

- Hormis au sein des secteurs délimités au plan de zonage comme à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées (par application du R.151-34), l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières sont interdites.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Commerces de gros.

- Entrepôts et centre de congrès et d’expositions.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et d’ «Industrie» dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage et qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

- L’adaptation, le changement de destination (vers une destination admise), la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.1.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

3. 1- Zone Ua

Bâtiment exitant Bâtiment exitant

supérieur à 9 m

conforme

ture traditionnelle locale.

• Caractéristiques des clôtures

- Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie

Règle générale

avec celle du bâtiment principal.

Clôtures sur espace public :

Règle alternative

- Les clôtures seront constituées :

- Dans le cas d’une annexe d’une construction principale non mitoyenne, les toitures monopentes pourront être autorisées.

- soit sous forme de mur plein en maçonnerie, suivants les formes traditionnelles (limousinerie) ;

- soit sous forme d’un mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, sans que le muret ne puisse dépasser 1 mètre.

- Le style du portail et/ou portillon devra être en harmonie avec celui de la clôture par leurs matériaux et leurs couleurs.

Nouveau bâtiment non mitoyen interdit

3. 1- Zone Ua

- Les murs en pierres de qualité patrimoniale devront être préservés, non recouverts et non enduits. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à condition de respecter la qualité du mur. En cas de nécessité de déconstruction/déplacement leur reconstruction sera admise à condition de ne pas aggraver la non-conformité initiale.

- Lorsqu’un mur en pierre de qualité patrimoniale vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique sera exigée.

Clôtures en limite séparative :

- Les clôtures en limites séparatives ne sont pas réglementées.

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public

Limite séparative NC Grillage doublé d’une haie

Espace public

Limite séparative NC Mur plein maçonné

Espace public

Limite séparative NC

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public

Limite séparative NC

Clôture aspect béton...

Espace public

Limite séparative NC

3. 2- Zone Ub

Caractéristiques de la zone Ub

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs à dominante d’habitat. Elle correspond principalement aux extensions plus ou moins récentes du bourg et des principaux secteurs bâtis ou hameaux.

Elle reçoit, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et d’une façon générale toute activité compatible avec le caractère urbain de la zone.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Commerces de gros.

- Hébergement hôtelier et touristique et cinéma.

- Entrepôts et centre de congrès et d’exposition.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et d’ «Industrie» dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

3. 2- Zone Ub

Clôture aspect bois, résine,

Bâtimepntvecxit.a.n.t

supérieur à 9 m

Bâtiment exitant conforme

• Caractéristiques des clôtures

Règle générale

- Les clôtures seront constituées :

- soit sous forme de mur plein en maçonnerie (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), surmonté ou non d’un élément ajouré ;

- soit composées d’une haie vive d’essences locales doublées ou non d’un grillage.

- Les clôtures constituées d’un grillage sans haie sont proscrites en limite d’emprise publique.

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

3. 2- Zone Ub

Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.

Illustration de la règle du traitement environnemntal

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

sation de deux «Logement» et plus, il est exigé un local ou un espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ne puisse être inférieur à 10 m2.

- Une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire»

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

- Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

- Plusieurs phases de réalisation sont toutefois possibles sous réserve d’un aménagement cohérent avec l’aménagement ultérieur ou global du reste du secteur.

- Artisanat et commerce de détail.

- Restauration et commerce de gros.

- Hébergement hôtelier et touristique et cinéma.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation, enregistrement et déclaration.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AU

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

4. 1- Zone 1AU

Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

Illustration de la règle du traitement environnemntal

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

exigé un local ou un espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ne puisse être inférieur à 10 m2.

- Une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service».

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

- Habitation.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations sont admises dans le cadre d’un d’aménagement d’ensemble.

- La restauration est autorisée à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Artisanat et commerce de détail.

- Commerce de gros.

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et cinéma.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AUt

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

ASC

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

4. 2- Zone 1AUt

Bâtiment exitant Bâtiment exitant

supérieur à 9 m

conforme

Nouveau bâtiment non mitoyen interdit

4. 3- Zone 2AU

Caractéristiques de la zone 2AU

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à long terme à destination principale d’habitat.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Toute construction et installation nouvelle sont interdites.

Ce secteur ne dispose pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une révision du plan local d’urbanisme.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

2AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

5. 1- Zone A

Caractéristiques de la zone A

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture. Ces secteurs, équipés ou non, doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles.

Elle comporte des bâtiments d’habitations sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Commerce et activité de service.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations forestières.

- Hébergement.

- Équipements d’intérêt collectif et services publics. À l’exception de ceux nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» ou de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole à condition de ne pas engendrer de

risques ou nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les nouvelles constructions principales de «Logement» à condition d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des constructions principales de type «Logement» existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition d’être liées et nécessaires à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Destination autorisée

Destination interdite ASC : Admis sous conditions

5. 1- Zone A

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Habitation.

- Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Artisanat et commerce de détail.

- Commerce de gros.

- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et cinéma.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les logements sont autorisés à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construits sur le site d’exploitation.

- Les annexes et extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

- La restauration est autorisée à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique.

- Équipements d’intérêt collectif et services publics. À l’exception de ceux nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

ASC

Artisanat et commerce de détail

Restauration

ASC

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

ASC

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services ASC publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

ASC

administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

5. 2- Zone At

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées et nécessaires à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

- Commerce et activité de service.

- Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Équipements d’intérêt collectif et services publics. À l’exception de ceux nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services ASC publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

ASC

administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

6. 1- Zone N

Caractéristiques de la zone N

(Présentation non-opposable)

Cette zone encadre les espaces naturels ou présentant un intérêt paysager ou écologique.

Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles, forestiers et les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Elle comporte des bâtiments d’habitation sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Commerce et activité de service.

- Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Hébergement.

- Équipements d’intérêt collectif et services publics. À l’exception de ceux nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

- Les annexes et extensions des constructions principales de type «Logement» existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les constructions et installations des «Exploitations agricoles et forestières» à condition de ne pas engendrer de risques ou nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

Destination autorisée

Destination interdite

ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

6. 1- Zone N

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Toute construction et installation nouvelle sont interdites.

Elle concerne notamment les continuités écologiques (les trames vertes et bleues), ainsi que certains milieux sensibles comme les zones humides, les périmètres de protection environnementaux, etc.

Le règlement applicable à la zone Np garantit l’inconstructibilité de ces espaces dans le but de contribuer à la protection de ces milieux naturels à forts enjeux environnementaux.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

6. 3- Zone Nx

Caractéristiques de la zone Nx

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) visant à permettre la prise en compte de la micro-centrale électrique au Moulin de la Planche afin d’autoriser les constructions à destination d’industrie.

Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion du projet dans son environnement et sa compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Les annexes et les extensions des constructions, les installations, les aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement de l’industrie.

- Habitation.

- Commerce et activité de service.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Équipements d’intérêt collectif et services publics. À l’exception de ceux nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés.

- Entrepôts, bureau et centre de congrès et d’exposition.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

- Sur les linéaires commerciaux en rez-dechaussé, identifiés au règlement graphique par la prescription de protection, le changement de destination des commerces vers l’habitat est interdit.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- Un recul pourra être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Règle alternative

- Dans le cas d’une construction existante déjà non-conforme à la règle de recul, les extensions pourront déroger à condition de ne pas s’implanter en devant de la façade sur rue.

2.2 Volumétrie

• Dispositions générales à l’ensemble des règles de volumétrie

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect.

Surfaces imperméables

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

- Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative

- Les constructions pourront également s’implanter en recul si l’alignement est assuré par un mur plein existant ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Si la construction n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur les deux limites séparatives

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1 Construction à l’alignement sur une des limites

2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau

Construction à l’alignement avec annexe implantée librement

4 Alignement assuré par une clôture en mur plein

Alignement assuré par une annexe (> 20m²) et maison en recul

6 Construction à l’alignement par le mur pignon

3. 1- Zone Ua

2.2 Volumétrie

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative

- Les constructions pourront également s’implanter à l’alignement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées :

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

- Soit sur une des deux limites séparatives.

- En cas de retrait, la construction devra respecter une distance minimale de 3 mètres, calculée en tout point du bâtiment vis-à-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

- Les annexes doivent être implantées :

- Soit sur une des limites séparatives.

- Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 mètres.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

En retrait des deux limites séparatives

Emprise publique

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

1 2

7 6 5 4

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 3 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 3 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 3 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 3 m.

6 Extension respectant le recul de 3 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 3 m.

3. 2- Zone Ub

2.2 Volumétrie

Règle générale

- Les façades des constructions principales doivent être implantées, en tout ou partie, dans une bande comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un recul maximum de 10 mètres.

- Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative

- Une implantation hors de la bande constructible peut être rendu possible dans le cas d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées :

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

- Soit sur une des deux limites séparatives.

- En cas de retrait, la construction devra respecter une distance minimale de 3 mètres, calculée en tout point du bâtiment vis-à-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

- Les annexes doivent être implantées :

- Soit sur une des limites séparatives.

- Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 mètres.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

En retrait des deux limites séparatives

Emprise publique

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Construction en partie dans la bande d’implantation (alignement -> 10m)

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau, totalement inscrite dans la bande

Construction implantée en limite maximale de la bande d’implantation et annexe implantée librement

Construction implantée en partie dans la bande et annexe à l’alignement

Construction implantée en partie dans la bande et extension implantée librement

Construction implantée à l’alignement par le mur pignon, en partie inscrite dans la bande

4. 1- Zone 1AU

2.2 Volumétrie

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées :

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

- Soit sur une des deux limites séparatives.

- En cas de retrait, la construction devra respecter une distance minimale de 3 mètres, calculée en tout point du bâtiment vis-à-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les constructions non contiguës devront respecter une distance minimale de 3 mètres entre elles.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

En retrait des deux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Emprise publique

Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal

Construction et annexes implantées respectant le retrait de 5 mètres

Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une

même propriété

Emprise publique

Dmdnieosintn3aimnmmcaiestleoi yen

Limite séparative

Limite séparative de fond de parcelle

4. 2- Zone 1AUt

2.2 Volumétrie

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres minimum par rapport aux routes départementales et nationales.

- 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

- Un recul moins important pourra être autorisé en cas de contraintes topographiques ou réglementaires, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les «Logements» :

- Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres par rapport aux routes départementales et nationales

- 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Règle alternative

- Un retrait de 50 mètres peut être autorisé pour la construction d’un nouveau bâtiment agricole si l’exploitation est déjà présente à la date d’approbation du PLU.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées :

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

- Soit sur une des deux limites séparatives.

- En cas de retrait, la construction devra respecter une distance minimale de 3 mètres, calculée en tout point du bâtiment vis-à-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

En retrait des deux limites séparatives

Logements

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5m (15m si la voie est une Départementale ou une Nationale) Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation agricole) respectant un retrait de 5m (15m si la voie est une Départementale ou une Nationale)

Bâtiment agricole respectant un retrait de 10m (15 m si la voie est une Départementale ou une Nationale)

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Logements

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

5. 1- Zone A

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour au moins un point de façade) à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale sur une même unité foncière.

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal ou les autres constructions agricoles préexistantes.

Illustration de la règle d’implantation par

rapport aux autres constructions sur une

Hors piscine

même propriété maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos2n5cmière

Hors piscine

maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos2n5cmière

Règle alternative - Une distance supérieure pourra être auto40

risée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignants (assainissement individuel, etc), dans une limite maximale de 40 mètres, sur la même unité foncière. 2.2 Volumétrie • Emprise au sol des constructions Pour les «Logements» : Règle générale - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. - L’emprise au sol cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’apExtension limitée à +50 %

probation du PLU. Cette maaux g(exmisteannt +taexttieonnsionn) e devra pas excéder 60 m2 d’emprise au sol.

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 3 mètres.

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 5 mètres.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Sur une des limites séparatives

2 1

2 dans la même unité foncière et dans l’emprise du zonage Ax

Construction en recul de 5 m d’une des limites Construction en première bande respectant la règle de recul Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal Construction et annexes implantées respectant le retrait de 5 mètres Extension respectant le retrait de 5 m Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les nouvelles constructions doivent être implantées dans l’emprise de la zone.

2.2 Volumétrie

Pour les «Exploitations agricoles et forestières» :

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres minimum par rapport aux routes départementales et nationales.

- 10 mètres minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Règle alternative

Pour les «Logements» :

- Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

- 15 mètres par rapport aux routes départementales et nationales

- 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles et forestières» :

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- Les nouvelles constructions des exploitations agricoles et forestières doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées :

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

- Soit sur une des deux limites séparatives.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

- En cas de retrait, la construction devra respecter une distance minimale de 3 mètres, calculée en tout point du bâtiment vis-à-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

En retrait des deux limites séparatives

Logements

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Bâtiment agricole respectant un retrait de 10m (15 m si la voie est une Départementale ou une Nationale)

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

Logements

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

6. 1- Zone N

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

- Les annexes des habitations devront être implantées (pour au moins un point de façade) à une distance maximale de 25 mètres de la construction principale sur la même unité foncière.

Illustration de la règle d’implantation par

rapport aux autres constructions sur une

Hors piscine Hors piscine

même propriété maanmxZnoasaennuxZxenroesendusuxe’nreiemedtus’nmepeimxeltaêtmepmenxlntaêeatsmentiuinotoenasnntiiustiooédnn=neifstos2éd=n5efcmos2inè5crmeière

Règle alternative - Une distance supérieure pourra être auto50

risée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignants (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 40 mètres, sur la même unité foncière. 2.2 Volumétrie • Emprise au sol des constructions Pour les «Logements» : Règle générale - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. - L’emprise au sol cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’apExtension limitée à +50 %

probation du PLU. Cette maaux g(exmisteannt +taexttieonnsionn) e devra pas excéder 60 m2 d’emprise au sol.

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 3 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone.

2.2 Volumétrie

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

8m EAumtprriesveoipeublique

1 2

1 Construction existante

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Couleurs définies dans le nuancier pour les bardages bois et acier

VII

ANNEXES

Annexes - Lexique national

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplisse leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

point haut

sol naturel

h = hauteur

Annexes - Lexique national

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contiguës. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites séparatives latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voie et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Annexes - Lexique local

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

- La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle alternative

- Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

2. Règles communes à toutes les zones

gestion spécifique à l’espace de boisemenAtnnexes limitées

est déjà existant.

à 40 m2 cumulés

hors piscine

dans la trame

2. Règles communes à toutes les zones

sol naturel

Règle générale

Bâtiment principal à pans

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout du toit, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+1+C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit.

Règle générale

Illustration de la règle de hauteur

étages

sol naturel

Bâtiment principal à pans

6m 4m

Annexe à pans

sol naturel

Bâtiment principal

Règle générale

à pans

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit.

Règle générale

Illustration de la règle de hauteur

étages

sol naturel

Bâtiment principal à pans

Annexe à pans

sol naturel

Bâtiment principal

Règle générale

à pans

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit.

Règle générale

Illustration de la règle de hauteur

étages

sol naturel

Bâtiment principal à pans

Annexe à pans

Règle générale

- Les constructiéotangess principales devront res-

pecter une hauteur maximale autorisée de

9 mètres au faîtage solnaturel ou 7 mètres à l’égout du Bâtiment principal

toit, soit un étage droit sur ràepanzs-de-chaussée

plus combles aménageables (R+1+C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’égout du toit.

Règle générale

Illustration de la règle de hauteur

étages

sol naturel

Bâtiment principal à pans

Annexe à pans

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles

12m

Règle générale

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale

sol naturel

Bâtiment à pans

- Les constructions devront respecter une hauteur maximale autoriséReèdgele12gménèétrreasl.e Règle générale

Logements

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs peuvent être

autorisées pour des raisons fonctionnelles, étages

étages

techniques, sous réserve de ne pas nuire

aux paysages environnants. sol naturel

Pour les «Logements» :

sol naturel Bâtiment principal

à pans

Bâtiment principal à pans

Annexe à pans

Règle générale

- LpeesctecronusntreucHathuiotaeunur sdteespucorrnisntrumcctiipoanaxs liemsaldeevarbouâtntimohtaerunrittseepuérsriend-cuipal

de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à 9m

l’égout du toit, soit un étage droit sur rez-

de-chaussée6 mplus (R+1+C). Hauteur des

cocnsotrmuctbionlses

aménageables hauteur du bâtiment principal

- Les annexes devront respecter une hauteur

maximale a9umtorisée de 6 mètres au faîtage

ou de 4 mèt6rmes à l’égout du toit.

Annexe à pans

5. 1- Zone A

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles

12m

Règle générale

Pour les «Exploitations agricoles et forestières» :

Règle générale

sol naturel

Bâtiment à pans

- Les constructions devronRt èrgeslepegcétenréuranele Règle générale

hauteur maximale autorisée de 12 mètres.

Règle alternative

- Des adaptations de hauteurs peuvent être étages

étages

autorisées pour des raisons fonctionnelles,

techniques, sous réserve de ne pas nuire

sol naturel

aux paysages environnants.

Bâtiment principal à pans

Logements 6m

Annexe à pans

Pour les «Logements» :

Règle - Les

cgoénnsétrraulcHeatuioteunr sdespcornisntrucctiiponas les

hauteur du bâtiment principal

devront res-

pecter une hauteur maximale autorisée 9m

de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à ld’éeg-cohuat udsusétHeoa6uittmep,urlsudeossictocnusotrnmuctiébontlseasgeamdréonitbaâsgtimuheaeraunttberpuelrreizndcsu-ipal

(R+1+C). 9m

- Les annexes devront respecter une hauteur

maximale au6 mtorisée de 6 mètres au faîtage

ou de 4 mètres à l’égout du toit.

Annexe à pans

6. 1- Zone N

Règle générale

- La hauteur des constructions à usage d’activités ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l’égout du toit.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale

- L’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’ «Artisanat et de commerce de détail» etRdè’g«lIendguésntréier»aleest limitée à 400 m2 sur une unité foncière.

Autres destination9smadmises : 7m

- L’emprise au séotalgens ’est pas réglementée.

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie totale de l’unitéRfoèngclieèrge.énérale

- L’emprise au sol cumuée des constructions à usage d’ «Arti9samnat et de commerce de détail» et d’ «Industrie» est limitée à 470m0

m2 sur une uniéttaégesfoncière.

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie totale de l’unitéRfoèngclieèrge.énérale

- L’emprise au sol cumulée des constructions à usage d9’ m«Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» 7emst

limitée à 150 m sur éta2ges une unité foncière.

Extension limitée à +50 % max (existant + extension)

Annexe limitée à 40 m2 par construction

Règle alternative

- Cette augmentation pourra être portée à 70 m2 si l’emprise au sol de la construction principale est inférieure à 75 m2.

Emprise au sol de la nouvelle construction limitée à 50 % du bâtiment existant

bât

- L’emprise au sol de la nouvelle construction est limitée à 50% du bâtiment principal (hors bâtiments agricoles).

- Les nouvelles constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou à l’égout du toit.

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les nouvelles constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres.

5. 2- Zone At

Règle générale

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieur à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 60% de la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone Nx.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règle alternative à l’application des dispositions du Chapitre 2 pour les équipements d’intérêt collectif et de service public

- Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions du Chapitre 2.

2.1 Implantations des constructions

• Dispositions générales aux règles relatives à l’aspect extérieur

Règle générale

- Les constructions, leurs extensions, et annexes situées sur la même unité foncière devront, sauf impossibilité technique ou règlementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble groupé, organisé en cohérence par les matériaux et la gamme chromatique avec le bâtiment principal.

- Tout style de construction étranger à l’environnement local est interdit.

Règle alternative

- Des constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme, ou les matériaux qu’elles utilisent ou une innovation environnementale de performance énergétique (notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des démarches de type Haute Qualité Environnementale, construction à énergie passive) pourront déroger à certaines règles fixées ci-après à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront être choisis dans le nuancier départemental du CAUE 87, annexé au présent règlement.

- L’usage du blanc pur et de couleurs vives est proscrit.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc) est interdit.

- Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ou présentant un aspect naturel (exception faite des éléments de menuiserie) ne devront pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

- Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc) devront être conservés et ne pas être recouverts.

Annexes et les extensions :

- L’aspect des façades devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Constructions principales :

- L’aspect des toitures ne doit pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installation du site.

- L’aspect des toitures doit s’inscrire en cohérence avec celui des constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Les toitures des nouvelles constructions à usage d’ «Habitation» doivent être en tuiles canal ou plates de couleur rouge ou rouge vieilli et susceptibles de vieillissement naturel.

- En cas de toitures en ardoises, celles-ci peuvent être refaites à l’identique.

- L’introduction d’éléments de type fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient en harmonie avec la toiture de la construction principale.

- Les toitures terrasses sont proscrites pour les nouvelles constructions à usage d’ «Habitation» à moins d’être végétalisées.

Annexes et extensions :

- L’aspect des toitures devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction prin-

cipale.

- Les toitures terrasses sont proscrites pour les extensions des nouvelles constructions à usage d’ «Habitation» à moins d’être végétalisées.

Panneaux photovoltaïques :

- L’introduction de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

- Hormis pour les bâtiments agricoles, leur implantation devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée).

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

- La hauteur maximale des clôtures ne devra pas être supérieure à 1,70 mètres en limite d’emprise publique et 2 mètres en limite séparative.

- Les teintes des parties maçonnées, des éventuels éléments ajourés et/ou éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE 87, annexé au présent règlement.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être 11

2. Règles communes à toutes les zones

enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, etc) est interdit.

Règle alternative

- La hauteur maximale des murs plein maçonné ne pourra être supérieure à 1 mètre en limite d’emprise publique et en limite séparative.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

- Les travaux réalisés sur les bâtiments protégés recensés sur les documents graphiques du règlement (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) et listés dans les prescriptions règlementaires, sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir pour les travaux habituellement non soumis à permis de construire.

- En outre, ils doivent :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halles d’entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les

baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

- Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :

- de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié ;

- de travaux ayant attrait à la mise en œuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux exis-

tants.

- En cas de condamnation/réfection d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible.

-6Lmes éléments extérieurs techniques (comme les sorties de climatiseu4r,mde pompe à chaleur) ne devront pas être visibles depuis l’espaceAnpneuxebàplaincs .

Illustration de la règle des formes des toits

9m Toiture terrasse

Toiture monopente Toiture à deux versants

Toitsuorlenaàtudreelux pans avec ligne de coyau

Toiture à deux pans Toiture à deux pans

Bâatimveenct elixgitnanet de brNiosuveau bâtimenten croBuâptiement existant

supérieur à 9m

mitoyen

conforme

• Caractér9ismtiques des toitures

Règle générale

architecturales

Toiture à quatre pans égaux

Toiture en L

Toiture en T

- Les constrsuolcnattuiorelns principales doivent com-

porter des

toitures

à deux ou plusieurs pans Bâtiment exitant Nouveau bâtiment

supérieur à 9m

mitoyen

Bâtiment existant conforme

et correspondre aux formes de l’architec-

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures des annexes pourront être différentes à condition d’être en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Règle alternative

- Dans le cas d’une annexe d’une construction principale non mitoyenne, les toitures monopentes pourront être autorisées.

Illustration de la règle des formes des toits

Toiture terrasse

Toiture monopente Toiture à deux versants

Toiture à deux pans Toiture à deux pans avec ligne de coyau avec ligne de bris

Annexe à pans

Toiture à deux pans en croupe

- Les clôtures aspect bois, résine, pvc sont

proscrites en limite d’emprise publique. 9m

- Les clôtures aspect béton sont proscrites

en limite d’emprise publique et en limite

séparative.

sol nIaltluurelstrationBdâtiemenltaexitranèt gleNdouveeasu bcâtlimôentturesBâtiment existant

supérieur à 9m

mitoyen

conforme

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Toiture à quatre pans égaux

Toiture en L

Toiture en T

Espace public Limite séparative

sol naturel

Bâtiment exitant Nouveau bâtiment

supérieur à 9m

mitoyen

Grillage doublé d’une haie

Bâtiment existant conforme

Règle générale -6mToutes les constructions qu’elles soient

inspirées de l’architec4tumre traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contempAnonerxeaàipnanes , ne seront acceptées que si elles form9emnt un ensemble cohérent et présentent un caractère harmonieux, et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

• Caractéristiques architecturales des façades

dules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles.

Couleurs définies dans le nuancier pour les bardages bois et acier

Règle générale

- Toutes les constructions qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère harmonieux, et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.

- Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les «Exploitations agricoles et forestières» :

Règle générale

- Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier.

- Les bardages bois seront laissés bruts ou chaulés.

- Les teintes claires y compris pour les soubassements sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Dans le cas d’une extension de construction existante, la façade devra s’harmoniser avec la construction existante.

- Des toitures différentes pourront être acceptées dans le cas d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles.

Couleurs définies dans le nuancier pour les bardages bois et acier

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les teintes des enduits doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non (couleurs claires, ton pierre ou ton sable, gris, etc).

- Les teintes des bardages aciers et métal-

liques devront être choisies dans la palette de couleurs proposée.

- Dans le cas d’une extension de construction existante, la façade devra s’harmoniser avec la construction existante.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les couvertures et bardages doivent être de teinte sombre.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Cœfficient de Biotope par Surface

- Le Cœfficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

- La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.

- Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.

- Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :

- Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;

- Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;

- Espaces verts sur dalles ou toitures/ murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;

- Espaces imperméabilisés ou construits : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitum, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Cœfficient de Biotope par Surface

DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D’ESPACES

Unité foncière

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

Surfaces imperméables

(construction, voie d’accès

en enrobé, béton, bitume...)

Illustration de la règle du calcul du

• Règles nécessaires au maintien ou • Éléments de paysage, sites et sec- Illustration des règles cumulatives à prendre en

Cœfficient de Biotope par Surface

COEFFICIENT APPLIQUÉ À CHAQUE TYPE D’ESPACE

100%

Surfaces éco-aménageables

50%

50% 50%

à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut

teurs à protéger

Règle générale

- Dans les trames de jardins identifiées au règlement graphique, toute nouvelle construction principale de toute nature y est interdite.

compte dans les trames de jardins identifiées au règlement graphique

envisager leur reconstitution.

- Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.

- Y sont autorisés les aménagements des espaces verts/publics et annexes des habitations aux conditions cumulatives suivantes :

- être implanZtéotneraesmdu’eirmildapelnamtniêfitaémteioesnuudrnauinntséelfaoncière que le bâtimenmt êpmrienucnipitaélfo;ncière

- ne pas dépasser un niveau limité à 4

- L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants, s’ils sont de qualité.

- Les éléments pré-existants doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de même envergure en nombre équivalent si leur conservation est techniquement possible.

- Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié aux documents graphiques (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) pour la préservation des continuités écologiques doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-2Zo3tnraedmud’eiCmidopedlnaetnifitdaéteeiosln’uUdrraubnnasenlaisme.

même unité foncière

- Dans le cadre d’une suppression, des mesures compensatoires pourront être demandées.

- Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de

mètres de hauteur à l’égout du toit ;

- respecter une emprise au sol maximale de 40 m2 cumulée dans la zone d’implantation, hors piscine.

Annexes limitées à 40 m2 cumulés

hors piscine

dans la trame

• Cœfficient de Biotope par Surface

Règle générale

- Dans le cadre de projet de construction neuves ou d’extensions des constructions existantes, le Cœfficient de Biotope par

• Cœfficient de Biotope par Surface

Règle générale

sol naturel

- Dans le cadre de projet de construction Bâtimentexitant Nouveaubâtiment

supérieur à 9m

mitoyen

Bâtiment existant conforme

neuves ou d’extensions des constructions

existantes, le Cœfficient de Biotope par

Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

- Les projetssolsnaeturreol nt notamment étudiés pour Bâtiment exitant Nouveau bâtiment Bâtiment existant être en accord avec l’esunpévrieiurrào9nm nememnitotyennatu- conforme rel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier.

- Les bardages bois seront laissés bruts ou chaulés.

- Les teintes claires y compris pour les soubassements sont interdites.

- L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

- Dans le cas d’une extension de construction existante, la façade devra s’harmoniser avec la construction existante.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale - Les couvertures et bardages doivent être de

teinte sombre.

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Cœfficient de Biotope

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Dans le cadre de projet de construction neuves ou d’extensions des constructions existantes, le Cœfficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

- S’il n’existe pas de plantations là où des constructions isolées sont projetées, il est exigé de planter, autour des bâtiments, tout en laissant libre l’espace nécessaire pour le maniement et le déplacement du matériel agricole notamment, des arbres de haute tige, de manière irrégulière de façon à éviter les alignements.

- La plantation d’un arbre de haute tige par 200 m2 d’emprise au sol construit est exigé sur l’unité foncière.

Règle alternative

- Des toitures différentes pourront être acceptées dans le cas d’implantation de mo5. 2- Zone At

Caractéristiques de la zone At

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) visant à permettre l’affirmation du pôle touristique de la Ferme Auberge de La Besse afin d’autoriser les constructions à destination d’hébergement touristique et de restauration.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non-bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts de pleines terres.

5. 3- Zone As

Caractéristiques de la zone As

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond à un secteur de préservation des terres agricoles, même liée à l’exploitation agricole, dans le but de maintenir un espace tampon avec les tissus résidentiels, mais aussi pour préserver de toute construction un foncier à fort enjeu de développement ) très long terme.

Le règlement applicable à la zone As garantit une constructibilité limitée de ces espaces.

• Cœfficient de Biotope

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

- La plantation d’un arbre de haute tige par 200 m2 d’emprise au sol construit est exigé sur l’unité foncière.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles et forestières» :

Règle générale

- Les couvertures et bardages doivent être de teinte sombre.

Pour les «Logements» :

Règle générale

- Dans le cadre de projet de construction neuves ou d’extensions des constructions existantes, le Cœfficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.

Règle alternative

6. 2- Zone Np

Caractéristiques de la zone Np

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les zones naturelles et forestières présentant un enjeu important pour la qualité environnementale, écologique et/ou paysagère du territoire communal.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement Règle générale Modalités d’application de la règle -

La surface minimum à prendre en compte

pour un emplacement de stationnement est de : - 15 m2 non compris dans les voies de

desserte pour un véhicule motorisé. - 2 m2 pour un vélo.

Illustration de la règle générale du stationnement

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

Unité foncière

- Les aires de stationnement doivent être réalisées dans le terrain d’assiette au sein de l’assiette foncière des projets.

- Un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être prévu au regard de la destination de la construction et compte tenu du nombre attendu d’habitants, d’employés et de visiteurs.

- Dans le cas d’habitation individuelle, le garage et la voie de desserte peuvent être comptabilisés pour deux places.

Règle alternative

- Il peut être dérogé aux obligations fixées pour chaque zone dans le cadre de la réalisation d’annexes ou d’extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée, s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires ou si elle n’est pas liée à une augmentation du nombre d’emplois ou de visiteurs.

• Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés

- Il est exigé :

- Une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- Le nombre de stationnement des constructions des «Commerce et activité de service» et «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire» sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil, du nombre d’emploi attendu et du type de destination.

• Obligation de stationnement pour les cycles

- Pour toute opération entraînant la réali25

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

4. 1- Zone 1AU

Caractéristiques de la zone 1AU

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen terme à destination principale d’habitat.

Le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur 1AU visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

• Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés

- Il est exigé :

- Une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- Le nombre de stationnement des constructions des «Commerce et activité de service» sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil, du nombre d’emploi attendu et du type de destination.

• Obligation de stationnement pour les cycles

- Pour toute opération entraînant la réalisation de deux «Logement» et plus, il est 31

4. 2- Zone 1AUt

Caractéristiques de la zone 1AUt

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation à court ou moyen terme à destination d’accueil d’activités touristiques.

Ce secteur dispose de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures.

L’objectif de cette zone est de permettre à la commune de Les Billanges de disposer d’un foncier nécessaire au développement des équipements touristiques et de loisirs en lien avec le projet de Station Sports Nature (SSN) engagé à l’échelle de la Communauté de communes ELAN.

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Surfaces imperméables (construction, voie d’accès en enrobé, béton, bitume...)

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

COEFFICIENT APPLIQUÉ À CHAQUE TYPE D’ESPACE

100%

Surfaces éco-aménageables

50%

Surfaces

50% 50%

DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D’ESPACES

Règlement écrit - PLU de Les Billanges Unité foncière

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Un projet pourra être refusé si l’unité foncière destinée à l’accueillir n’est pas desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions suffisantes au regard de son importance ou de sa destination, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle présentant un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou, à défaut, prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

- Les sentiers piétonniers, chemins de randonnées et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

- Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.

2. Règles communes à toutes les zones

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

collectif, mais dont la mise en collectif est agricole), le recours à un accord avec le

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

- Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.

prévue au schéma directeur ou au zonage d’assainissement doit mettre en place un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

Eaux usées non domestiques :

propriétaire voisin sous forme de conventionnement peut être autorisé.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération, etc), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination du réseau public.

• Les conditions de desserte des ter-

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L.33110 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la régle-

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (deux au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

rains par les réseaux d’assainisse- mentation en vigueur.

ment

• Les conditions pour limiter l’im-

- Le branchement à un réseau collectif d’as-

perméabilisation des sols, pour

sainissement des eaux usées est obligatoire

assurer la maîtrise du débit et de

pour toute construction ou installation nou-

l’écoulement des eaux pluviales et

velle qui requiert un dispositif d’assainisse-

de ruissellement

ment. Si la topographie ou les contraintes - Les eaux de surface en provenance des uni-

techniques l’exigent, un système de rele- tés foncières privatives doivent être gérées

vage sera exigé, si le réseau est existant.

sur leur terrain.

Eaux usées domestiques :

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le

- Les constructions, installations ou équipe- réseau public, celui-ci devra s’effectuer en

ments à usage d’habitation, ou établisse- accord avec le gestionnaire du réseau.

ments recevant du public, implantés dans - Dans le cas d’une impossibilité technique un secteur n’ayant pas d’assainissement de réalisation d’un projet ( à destination

III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3. 1- Zone Ua

Caractéristiques de la zone Ua

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre le cœur historique et les parties anciennes du bourg de Les Billanges.

L’organisation du bâti est caractérisée par des implantations à l’alignement, en ordre continu le long des voies en mitoyenneté.

La vocation première de la zone est l’habitat. Elle accueille également des services publics et d’intérêt collectif, des commerces de proximité, des services aux personne, des bureaux, des artisans et d’une manière générale toutes activités compatible avec avec le caractère urbain de la zone et participant à la vie du cœur historique et à l’affirmation d’une centralité de bourg.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan Local d’Urbanisme COMMUNE DE LES BILLANGES (87)

4. RÈGLEMENTS

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de projet du conseil municipal en date du : 30 septembre 2022 Le Maire, Manuel PERTHUISOT

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................................................................................................................................................................... p. 5

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES.................................................................................................................................................................................p. 9

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.............................................................................................................................................................. p. 17 3.1 - Zone Ua ................................................................. p. 18 3.2 - Zone Ub ................................................................. p. 22

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER........................................................................................................................................................p. 27

4.1 - Zone 1AU ............................................................... p. 28 4.2 - Zone 1AUt ............................................................... p. 32 4.3 - Zone 2AU .............................................................. p. 35 V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................................................................................................................p. 37 5.1 - Zone A .................................................................. p. 38 5.2 - Zone At .................................................................. p. 42 5.3 - Zone As .................................................................. p. 45 VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................................................................................................................p. 47 6.1 - Zone N .................................................................. p. 48 6.2 - Zone Np ................................................................. p. 52 6.3 - Zone Nx .................................................................. p. 53 VII - ANNEXES.................................................................................................................................................................................................................................p. 55

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Les Billanges.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R.111-1 à R.111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R.111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R.111-22 : densité et

reconstruction des constructions. - R .111-23 et R.111-24 : performances

environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R.111-26 : protection de l’environnement. - R.111-27 : respect du caractère des lieux.

- R.111-31 à R.111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R.111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A. Ces quatre zones peuvent être subdivisées en zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles même pouvant comporter des secteurs spécifiques.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.