Zone NL

Intitulé du document : N-II-2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

a) Dispositions générales :

Par leur volume, leur architecture, les matériaux et couleurs employés, les constructions nouvelles, extensions et annexes ainsi que les aménagements et espaces extérieurs doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles se situent. L’expression d’une architecture typique d’une autre région est interdite (colonnes grecques…). Les nouveaux bâtis doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage et des bâtis environnants.

Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit préserver l'harmonie avec l'existant, n’interdisant pas qu'une extension présentant une architecture moderne soit adjointe à un bâtiment ancien.

La modification, hors extension, d'un bâtiment existant doit respecter son style architectural (matériaux, rythme et taille des ouvertures, caractéristiques de toiture...).

Les dispositions présentées dans l’article N-II-2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

b) Terrassements et exhaussements :

Les constructions et installations nouvelles, les extensions et les annexes ainsi que les espaces extérieurs aménagés (voiries internes, aires de stationnement, espaces communs, …) doivent s’adapter à la morphologie du sol naturel sur lequel elles viennent s’implanter et non l’inverse.

Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain.

Les mouvements de terrain (type déblais et remblais) rendus nécessaires pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités le plus possible.

Sur les terrains plats ou à faible pente, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,5 m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

La tenue des remblais et des déblais doit être assurée par des plantations ou des murs de soutènement.

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs de parpaings doivent être recouverts.

c) Façades des constructions, des extensions et des annexes :

A titre indicatif, il est recommandé de se diriger vers des nuanciers associés à l’architecture locale et des documents de référence tel « Couleurs et matériaux du Tarn : guide technique pour la mise en couleur du bâti » qui a été publié en 2022 par le CAUE d’Occitanie et qui est consultable à l’adresse suivante : https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/couleurs-etmateriaux-du-tarn-guide-technique-pour-la-mise-en-couleur-du-bati

Sauf en cas d’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (bloc de béton, brique de construction) est interdit. Les façades devront obligatoirement être enduites.

• Pour toutes constructions à usage principal de logement : La finition du traitement des enduits sera de type « taloché » ou « lissé » à la truelle. La finition « écrasée » est interdite.

Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve : • soit d’avoir un aspect lamellaire (pas de panneaux de bois), • soit d’utiliser un dispositif à clairevoie ou faux clairevoie.

Les façades d'aspect métallique sont interdites,

Les teintes vives sont interdites.

• Pour toutes autres constructions à usage d’équipements ou d’activités dont agricoles, pastorales ou forestiers

Pour les bâtiments agricoles, les façades seront en bardage bois ou métallique de teinte mate et sombre.

d) Toitures :

Compte-tenu de leur visibilité depuis les espaces voisins en surplomb, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné.

Sauf en cas de réalisation d’une toiture terrasse, la toiture du volume principal de la construction à usage d’habitation comportera deux pans de toit à minima, d’un pourcentage de pente inférieur à 35%.

Les volumes secondaires et les annexes d’habitation pourront ne comporter qu’un seul pan de toit. Le traitement des couvertures et pentes de toiture doit être en cohérence avec l’héritage traditionnel, et tenir compte des caractéristiques des constructions existantes et des vues proches et éloignées.

L’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.

e) Travaux sur les éléments bâtis à préserver identifiés dans le document graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

La destruction des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme est interdite, excepté pour des raisons de sécurité. Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, en termes de matériaux, des volumes, des ouvertures, de l’ordonnancement de la façade, etc. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux ne sont pas admis.

f) Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Dispositions générales : Les projets devront privilégier des dispositions architecturales et des matériaux répondant aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Pourtoutes nouvelles constructions, sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage :

• le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables type panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, blocs de Pompes à Chaleur, micro-éoliennes, etc.

• les dispositifs type serre, véranda, murs et toitures végétalisés, etc. étant nécessaires à la conception de constructions de qualité environnementale et respectant les principes du bioclimatique.

La superficie des panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude sur les toitures doit s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. La superficie des panneaux photovoltaïques en toiture est limitée à 60% par pan de toiture.

• Eclairage extérieur : Les éclairages dits « basse consommation » seront privilégiés. Les émissions lumineuses nocturnes seront réduites le plus possible.

g) Clôtures

Les clôtures doivent, par leurs dimensions et leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes pour créer une unité de paysage au sein des espaces naturels.

Dans les espaces soumis à un risque inondation, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes et conçues de manière à ne pas freiner l’écoulement des eaux.

Les clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. Plus particulièrement, pour la zone Ntvb et les espaces contribuant aux continuités écologiques identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (cf. document graphique), les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (hérissons…) avec, par exemple, des haies végétales, des grillages avec des mailles suffisamment larges (15 centimètres par exemple), des césures dans les murs pleins…

• Implantation des clôtures :

En limite de l’espace public ou d’un espace ouvert à la circulation publique, les clôtures doivent être implantées suivant l’alignement et les dispositions définies par le service gestionnaire de la voie pour assurer une bonne visibilité.

• Matériaux et couleurs des clôtures :

A titre indicatif, il est recommandé de se diriger vers des nuanciers associés à l’architecture locale et des documents de référence tel « Couleurs et matériaux du Tarn : guide technique pour la mise en couleur du bâti » qui a été publié en 2022 par le CAUE d’Occitanie et qui est consultable à l’adresse suivante : https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/couleurs-etmateriaux-du-tarn-guide-technique-pour-la-mise-en-couleur-du-bati

Les clôtures sont autorisées sous réserve d’être composées : • Soit d’une haie. La haie peut éventuellement être doublée d’un grillage ou d’une grille métallique ou d’une clôture de bois non opaque, • Soit d’un grillage • Soit d’un mur plein appareillé en pierre de pays ou enduit, • Soit d’un mur-bahut enduit surmonté d’un grillage ou d’une grille métallique ou d’une clôture de bois non opaque.

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (bloc de béton, brique de construction, etc.) est interdit. Ces matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement être enduits.

Les clôtures réalisées en pierre naturelle doivent être conservées ou restaurées. Dans les cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement, la démolition de ce type de clôture est autorisée, avec obligation de reconstruction à l’identique.

En limite séparative, le caractère champêtre et rural (haie vive, clôture en bois…) des clôtures est privilégié.

Les teintes trop claires ou trop lumineuses (couleur blanche, matériaux réfléchissants) sont interdites pour les éléments constitutifs des clôtures.

• Hauteur des clôtures : Par leur hauteur, les clôtures devront s'intégrer dans le contexte champêtre des zones agricoles et naturelles. En façade sur rue, la hauteur maximale de la partie opaque des clôtures est limitée

• Pour les murs pleins : à 1,5m pour les murs pleins, • Pour la partie opaque des murs bahuts : à 1,2m. Une hauteur supérieure est autorisée s’il est nécessaire de s’harmoniser avec la hauteur des clôtures des parcelles voisines. En limite séparative et fond de parcelle, la hauteur de la partie opaque des clôtures sont limitée à 1,8m. • Portail : Les portails doivent être positionnés à 5 mètres minimum de l’emprise de la voie publique et des routes départementales.

Intitulé du document : N-II-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

a) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non règlementé

b) Espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront favorisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées. A titre indicatif, des choix d’essences végétales sont proposés en annexe du règlement écrit.

Intitulé du document : N-II-4 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Les places aménagées seront, sauf contraintes techniques, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

Intitulé du document : N-III-1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

a) Accès

Pour être constructible selon les prérogatives de l’article A-I-1., un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sera fait sur les voies présentant le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Ils doivent être aménagés de façon à satisfaire les exigences de sécurité de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte de déchets et aux besoins de l’opération future. Concernant les engins de secours, les accès doivent être réalisés conformément aux règlements inhérents.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Tout nouvel accès sur les routes départementales sera interdit sauf avis favorable du Conseil départemental.

En aucun cas, l’accès ne doit provoquer d’écoulement des eaux pluviales ou de matériaux sur la voie publique.

b) Voirie de desserte publique ou privée

Pour être constructible selon les prérogatives de l’article A-I-1., un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité. Cette voie doit être de gabarit suffisant au regard du projet envisagé et notamment adapté à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou de secours, par ses dimensions, forme et caractéristiques techniques.

Les caractéristiques des voies de desserte à créer pourront être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale ou communautaire.

3.1 REGLEMENT ECRIT

Rapport de presentation

Cachets et visas : Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil Communautaire approuvant le PLUi de la Communauté

de Communes Lauragais Revel Sorèzois

1 // CONTENU DU RÈGLEMENT .............................................................................................8

1.CONTENU DES PIECES REGLEMENTAIRES DU PLUi........................................................................9 1// Règlement écrit ..................................................................................................................................9 2// Documents graphiques .....................................................................................................................9 3// Emplacements réservés ...................................................................................................................10 4// Patrimoine bâti et paysager à préserver .......................................................................................10 5// Bâtiments pouvant changer de destination .................................................................................10 6// Lexique des termes techniques du règlement du PLUi ................................................................10

2.ARTICULATION DU REGLEMENT ECRIT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLUI ...............................10 1// Avec le cahier des Orientations d’aménagement et de programmation................................10 2// Avec les annexes du PLUI ................................................................................................................12

2// DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................................................14

1// Champ d’application territorial du PLUi de la CC Revel Lauragais Sorèzois. ............................15 2// Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............15 3// Division du territoire : les différentes zones du PLUI........................................................................15 4// Les polarités du territoire de la CCLRS............................................................................................16 5// Risque et Plans de Prévention des Risques (PPR) ..........................................................................16 6// Protection au titre des Monuments Historiques .............................................................................16 7// Site Patrimonial Remarquable (SPR)...............................................................................................16 8// Vestiges archéologiques .................................................................................................................17 9// Espaces Boisés Classés et éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue .............................17 10//Eléments de patrimoine bâti et paysager....................................................................................19 11//Protection des captages d’alimentation en eau potable.........................................................20 12//Ouvrages publics et d’intérêt collectif .........................................................................................20 13//Emplacements réservés..................................................................................................................20 14//Bâtiments pouvant changer de destination ................................................................................20 15//Adaptations mineures ....................................................................................................................21 16//Reconstruction des bâtiments après sinistre ................................................................................21 17//Edification des clôtures...................................................................................................................21 18//Portée du lexique des termes techniques du règlement du PLUI ..............................................21 19//Canal du Midi..................................................................................................................................21 20//Permis de démolir............................................................................................................................21

3.1 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U).....................................................22

>> zones Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc1, Uc2, Uh, Uj, Ue, Us, Ul, Ut, Uxa et Uxb CHAPITRE U-I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................23

ARTICLE U-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................23 ARTICLE U-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................28 CHAPITRE U-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................29 ARTICLE U-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ..........................................................29 ARTICLE U-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................36 ARTICLE U-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................44 ARTICLE U-II-4 : Stationnement ..............................................................................................................45 CHAPITRE U-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................48 ARTICLE U-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................48 ARTICLE U-III-2 : Desserte par les réseaux .............................................................................................49

3.2 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER (AU) ............................................53

>> zones AU, AUe, AUxa et AUxb CHAPITRE AU-I: DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................54

ARTICLE AU-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................54 ARTICLE AU-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................56 CHAPITRE AU-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................57 ARTICLE AU-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions........................................................57 ARTICLE AU-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .....................62 ARTICLE AU-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................70 ARTICLE AU-II-4 : Stationnement ...........................................................................................................71 CHAPITRE AU-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................74 ARTICLE AU-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées...........................................................74 ARTICLE AU-III-2 : Desserte par les réseaux...........................................................................................75

3.3 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) .................................................79

>> zones A, Ap, Aj et Atvb

CHAPITRE A-I: DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................80

ARTICLE A-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................80 ARTICLE A-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale.....................................................................................84

CHAPITRE A-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................85

ARTICLE A-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ..........................................................85 ARTICLE A-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................89 ARTICLE A-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................93 ARTICLE A-II-4 : Stationnement..............................................................................................................94

CHAPITRE A-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................94 ARTICLE A-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................94 ARTICLE A-III-2 : Desserte par les réseaux .............................................................................................95

3.4 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................97

>> zones N, Ntvb, Nrf, Nx, Nt, Ntc, Nl, Ngv, Ne et Nc

CHAPITRE N-I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................98

ARTICLE N-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................98 ARTICLE N-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................102

CHAPITRE N-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................................................................... 103

ARTICLE N-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................103 ARTICLE N-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................107 ARTICLE N-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.........................................................................................................111 ARTICLE N-II-4 : Stationnement............................................................................................................111

CHAPITRE N-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................ 112 ARTICLE N-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées ...........................................................112 ARTICLE N-III-2 : Desserte par les réseaux ...........................................................................................112

4.1 // ANNEXE : Insertion des bâtiments agricoles........................................................115 4.2 // ANNEXE : Lexique ..................................................................................................113 4.3 // ANNEXE : Palette végétale....................................................................................127

3.1 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U).....................................................22

>> zones Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc1, Uc2, Uh, Uj, Ue, Us, Ul, Ut, Uxa et Uxb CHAPITRE U-I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................23

ARTICLE U-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................23 ARTICLE U-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale .....................................................................................28 CHAPITRE U-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................29 ARTICLE U-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ..........................................................29 ARTICLE U-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................36 ARTICLE U-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................44 ARTICLE U-II-4 : Stationnement ..............................................................................................................45 CHAPITRE U-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................48 ARTICLE U-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................48 ARTICLE U-III-2 : Desserte par les réseaux .............................................................................................49

3.2 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER (AU) ............................................53

>> zones AU, AUe, AUxa et AUxb CHAPITRE AU-I: DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................54

ARTICLE AU-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................54 ARTICLE AU-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................56 CHAPITRE AU-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................................................................................57 ARTICLE AU-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions........................................................57 ARTICLE AU-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .....................62 ARTICLE AU-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................70 ARTICLE AU-II-4 : Stationnement ...........................................................................................................71 CHAPITRE AU-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................74 ARTICLE AU-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées...........................................................74 ARTICLE AU-III-2 : Desserte par les réseaux...........................................................................................75

3.3 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A).................................................79

>> zones A, Ap, Aj et Atvb

CHAPITRE A-I: DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................80

ARTICLE A-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................80 ARTICLE A-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale.....................................................................................84

CHAPITRE A-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................85

ARTICLE A-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ..........................................................85 ARTICLE A-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................89 ARTICLE A-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions...........................................................................................................93 ARTICLE A-II-4 : Stationnement..............................................................................................................94

CHAPITRE A-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................94 ARTICLE A-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................94 ARTICLE A-III-2 : Desserte par les réseaux .............................................................................................95

3.4 // REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................97

>> zones N, Ntvb, Nrf, Nx, Nt, Ntc, Nl, Ngv, Ne et Nc

CHAPITRE N-I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................................................................................................98

ARTICLE N-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations..............................................................98 ARTICLE N-I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................102

CHAPITRE N-II : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................................................................... 103

ARTICLE N-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions ........................................................103 ARTICLE N-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................107 ARTICLE N-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.........................................................................................................111 ARTICLE N-II-4 : Stationnement............................................................................................................111

CHAPITRE N-III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................ 112 ARTICLE N-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées ...........................................................112 ARTICLE N-III-2 : Desserte par les réseaux ...........................................................................................112

4.1 // ANNEXE : Insertion des bâtiments agricoles........................................................115 4.2 // ANNEXE : Lexique ..................................................................................................113 4.3 // ANNEXE : Palette végétale....................................................................................127

1 //

CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’elles concernent des projets de construction, d’installation, d’extension, d’aménagement, de lotissement, de changement de destination ou de travaux ou de coupes et abattages d’arbres.

Le règlement écrit s’articule avec d’autres pièces du PLUI qui s’imposent également aux autorisations d’urbanisme.

1. CONTENU DES PIECES REGLEMENTAIRES DU PLUi

Les pièces règlementaires du PLUi se composent :

1// Règlement écrit

Il précise les dispositions générales applicables aux projets d’urbanisme ainsi que les dispositions spécifiques à chacune des zones délimitées dans le document graphique du PLUI. Ces dispositions s’imposent aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Chaque zone (urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle) est régie par 8 articles qui s’organisent de la manière suivante :

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS

•I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités •I.2. Mixité fonctionnelle et sociale

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE •II.1. Volumétrie et implantation des constructions •II. 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère •II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions •II.4. Stationnement

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

•III.1. Desserte par les voies publiques ou privées •III.2. Desserte par les réseaux

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

2// Documents graphiques

► Le plan de zonage :

Applicable sur l’ensemble du territoire intercommunal, il vient délimiter : • les différentes zones du territoire dans lesquelles s’appliquent des règles spécifiques définies dans le règlement écrit, • les secteurs soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), • les emplacements réservés, • le patrimoine bâti et paysager à préserver,

1. CONTENU DU REGLEMENT

• les éléments constitutifs de la Trame verte et bleue, • les bâtiments pouvant changer de destination. Il s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de conformité.

► Les règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (U)

En s’appuyant sur les caractéristiques des différentes formes urbaines qui composent le territoire, chaque zone urbaine (U) fait l’objet d’un redécoupage permettant de localiser le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires au sein de la zone U.

Présentées via un atlas cartographique, les règles édictées viennent compléter les règles édictées par le premier plan du zonage.

3// Emplacements réservés

Chaque emplacement réservé comporte un numéro, un objet, un bénéficiaire. Ils s’imposent aux demandes d’autorisation dans un rapport de conformité. Ces emplacements sont listés en annexe du règlement.

4// Patrimoine bâti et paysager à préserver

Les éléments bâtis et paysagers à préserver sont présentés, par numéro et par commune. Le règlement écrit fixe des dispositions particulières applicables à ces éléments. Ces derniers sont listés en annexe du règlement.

5// Bâtiments pouvant changer de destination

Les bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole (A) ou naturelle (N) sont présentés, par numéro et par commune. Le règlement écrit fixe des dispositions particulières applicables à ces bâtiments. Ces derniers sont listés en annexe du règlement.

6// Lexique des termes techniques du règlement du PLUI

Il précise les définitions de certains termes techniques tels qu’ils sont utilisés dans le règlement écrit.

2. ARTICULATION DU REGLEMENT ECRIT AVEC LES AUTRES PIECES DU PLUI

1// Avec le cahier des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Pièce n°4.1 du PLUI

Au-delà des dispositions règlementaires, certains secteurs, identifiées sur les documents graphiques, sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les OAP définissent des principes d’aménagement mais également viennent préciser la manière dont les parcelles doivent être aménagées.

1. CONTENU DU REGLEMENT

Les secteurs concernés par des OAP sont identifiés dans le document graphique du PLUI :

1. CONTENU DU REGLEMENT

Tout projet d’aménagement, de construction ou de travaux attendu sur ces sites et concerné par des OAP doit :

• être conforme aux dispositions du règlement écrit et graphique de la zone concernée par le projet.

• être compatible avec les principes d’aménagement définis dans l’OAP correspondante : principes communs et principes spécifiques au secteur concerné par le projet,

2// Avec les annexes du PLUI

Les annexes du PLUi regroupent plusieurs documents :

• Servitudes d’utilité publique (SUP) : Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), protections au titre des Monuments Historiques (sites ou bâtiments inscrits ou classés et leurs abords), servitudes radioélectriques, etc.

Tout projet de construction, d’installation ou de travaux doit respecter ces SUP dans un rapport de conformité.

• Annexes sanitaires : Réseaux d’adduction d’eau potable (AEP), schémas d’assainissement collectif, cartes d’aptitude au sol de l’assainissement non collectif, règlements d’assainissement, réseaux de chaleur, organisation de la collecte des déchets, etc.

Tout projet de construction, d’installation ou de travaux doit respecter les règlements applicables.

• Annexes relatives aux risques : Risques de feux de forêt, marge de recul aux abords des voies à grande circulation, risques de mouvements de terrain, cartographie informative des zones inondables (CIZI), classement sonore aux abords des infrastructures de transport terrestre, etc.

Elles s’appliquent aux projets d’urbanisme, dans un rapport de prise en compte ou de conformité, selon les cas

• Autres annexes complémentaires : Zones d’aménagement concerté, périmètres des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement, règlement local de publicité…

Elles s’appliquent aux projets d’urbanisme, dans un rapport de prise en compte aux projets d’urbanisme.

1. CONTENU DU REGLEMENT

1. CONTENU DU REGLEMENT

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1// Champ d’application territorial du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Revel Lauragais Sorèzois.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (articles L151-1 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUI.

Le présent règlement s’applique au territoire de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois.

Il est opposable pour l’exécution de tous travaux, constructions, édifications de clôtures, démolitions, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées, dans toutes les communes du territoire.

2// Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

2-1. Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois, les dispositions des articles R.111-3, R.1115 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu.

2-2. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI les prescriptions prises au titre de législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, visées à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme et qui sont reportées sur les plans des servitudes annexés au PLUI. Ces servitudes sont précisées dans le Plan et les textes des servitudes figurant en dossier d’annexe du PLUI.

2-3. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUi : les dispositions du Code civil, du Code rural, du Code de l’environnement, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement sanitaire départemental, du Règlement départemental de voirie, du Code de la construction et de l’habitation, ...

2-4. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUI : la législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement.

2-5. S’ajoutent ou se substituent aux règles propres au PLUi : les règlements de lotissement en vigueur (toutefois, ce sont les règles du PLUi qui s’appliquent lorsqu’elles sont plus contraignantes que celles du lotissement). Les règlements de lotissement en vigueur figurent en annexe du PLUI.

3// Division du territoire : les différentes zones du PLUI

Le territoire couvert par le PLUI est divisé en zones dans le document graphique du PLUI. Chaque zone présente des spécificités et des règles spécifiques applicables aux projets d’urbanisme.