Parcelle D 215 aux Lilas
280 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000D0215. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC14Jb7
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS4
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Place Charles de Gaulle
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea anciennes carrieres faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2023, 12 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 181 RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.