Parcelle D 217 aux Lilas
279 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000D0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM14Db8
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM14Db8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociauxELLi1
- 17perimetre de mixite socialeSLS4
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea anciennes carrieres faible
- infoAlea anciennes carrieres moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2021, 326 m² créésAutorisé - 20 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.