Parcelle D 288 aux Lilas
2 402 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000D0288. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC14Jb7, UM14Db8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM14Db8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociauxELLi15
- 17perimetre de mixite socialeSLS4
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Place Charles de Gaulle
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea anciennes carrieres faible
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea anciennes carrieres moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2020, 13 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 23 RUE DU GARDE CHASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.