Parcelle G 101 aux Lilas
171 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000G0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP Li2
Secteur de projet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard des MaussainsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 14Secteur de plan masse
- 15Polygone implantation des nouvelles constructions
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire de commerces et d activites de service autorise
- 40Limite des secteurs de hauteur et d'emprise
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2016, 5 403 m² créés, 39 logementsTravaux achevés - 61 B AV PASTEUR
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2013, 6 586 m² créés, 36 logementsAnnulé - 65 AV PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.