Parcelle G 46 aux Lilas
544 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000G0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR10F16, UP Li2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard des MaussainsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 14Secteur de plan masse
- 15Point d'accroche des nouvelles constructions
- 15Polygone implantation des nouvelles constructions
- 17perimetre de mixite socialeSLS6
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 40Construction existante dont les volumetries sont a conserver
- 40Limite des secteurs de hauteur et d'emprise
- 40Limite indicative reliant les deux points d'accroche
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2016, 1 288 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 42 RUE DES BRUYERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.