Parcelle G 58 aux Lilas
955 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000G0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Li2, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard des MaussainsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociauxELLi19
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 14Secteur de plan masse
- 15Polygone implantation des nouvelles constructions
- 17Zone non déficitaire en logement social
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 24Voie publique ou privée
- 36Secteur soumis à l'article UG.1.4.1
- 39Hauteur plafond
- 40Construction existante dont les volumetries sont a conserver
- 40Constructions dont lesfaçades et les volumetries doivent etre conservees
- 40Limite des secteurs de hauteur et d'emprise
- 43Ceinture verte et sportive
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2013, 1 635 m² créés, 28 logementsTravaux achevés - 27 RUE CHASSAGNOLLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.