Parcelle H 113 aux Lilas
261 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000H0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH34E10, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 17Zone non déficitaire en logement social
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 24Voie publique ou privée
- 36Secteur soumis à l'article UG.1.4.1
- 39Hauteur plafond
- 43Ceinture verte et sportive
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2019, 231 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 51 B RUE DE NOISY LE SEC
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2014, 58 m² créés, 1 logementAnnulé - 51 B RUE DE NOISY LE SEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.