Parcelle L 31 aux Lilas
2 941 m² au plan cadastral. Identifiant 930450000L0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UR10F16, UH34E10, UM14Db8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM14Db8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 17perimetre de mixite socialeSLS6
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire de commerces et d activites de service autorise
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile moyen
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 avril 2026Autorisé - 83 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2017, 1 logementTravaux achevés - 1 SEN GIRAUD
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juillet 2017, 210 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1 SEN GIRAUD
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 février 2014, 1 logementTravaux achevés - 1 SEN GIRAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.