Zone AUE

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

La réglementation applicable à la zone Ue s’applique.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Même règlement qu’en zone Ue.

Desserte par les réseaux

Même règlement qu’en zone Ue.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Même règlement qu’en zone Ue.

75 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marges de recul :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Même règlement qu’en zone Ue.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

Néant

Hauteur maximale des constructions

Même règlement qu’en zone Ue. 76 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Aspect extérieur des constructions

Même règlement qu’en zone Ue.

Stationnement

Même règlement qu’en zone Ue.

Espaces libres et plantations

Même règlement qu’en zone Ue.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article AUe-14 : Coefficient d’occupation du sol

Néant

77 Règlement

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CHAPITRE 4 : ZONE AUi

Caractère et vocation de la zone

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. La réalisation des équipements nécessaires pourra se faire avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

On distingue les zones AUi : à Toucy à Pourrain

Ces zones doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations de lotissement ou de création de terrains d’activités groupés d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’ils ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, éventuel réseau de chaleur etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation : soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate, soit, après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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