Parcelle CN 945 à Libourne
56 m² au plan cadastral. Identifiant 33243000CN0945. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de LibournePérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Libourne_20140924
Prescriptions du plan
- 17Zone ou secteur soumis au respect de la programmation de logement locatif social100%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2020, 816 m² créés, 15 logementsAnnulé - 92 RUE ETIENNE SABATIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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