Zone UM

Intitulé du document : 1

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UM correspondant au Musverre.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les constructions à usage d’activités non liées au musée de verre, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

• Les constructions nécessaires au fonctionnement du musée du verre (bureaux, garages, locaux techniques, réserves).

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les centres de congrès et d’exposition sous réserve de ne pas générer de nuisance. • Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de

fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UA est une zone urbaine mixte des centres bourgs à forte densité.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, o Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 300 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou

forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

. THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE

DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

 Les zones de cavités souterraines,  Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure et la vallée de la Solre  Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables ou ayant fait l’objet d’une identification au plan

de zonage,  Les coulées de boue avérées,  Les zones humides du SAGE de la Sambre,  Les zones à dominante humide du SDAGE,  Les périmètres de captage d’eau potable.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

La zone UB est une zone urbaine mixte de densité modérée. Elle correspond à la périphérie des centres villes et centres bourgs. La zone est dédiée aux habitations, aux commerce et équipements de services, aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux activités de bureau.

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini cidessus.

Sont interdits les constructions nouvelles et changements de destination ayant comme destination:

• Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, • Les nouvelles industries, • Les nouveaux entrepôts sans lien avec une activité existante, • Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des

types d’occupation ou d’utilisation autorisés, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques

Sont autorisées sous conditions particulières :

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de

service dans la limite de 300 m² de surface de plancher à condition que des dispositions soient prises

afin d’éviter (une aggravation) des nuisances ou risques pour le voisinage. • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des

dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

• Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Intitulé du document : 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 A l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.  Avec un retrait entre 3 et 15 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

publique ou privé, existante ou à créer.

 Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Réalisation VCNDF

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

A l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la limite de voie de desserte, la construction en limite séparative est autorisée

La construction en limite séparative est autorisée à l’extérieur de cette bande dans le cas d’un adossement à un bâtiment existant et ayant une volumétrie similaire à la construction projetée.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Cf. Dispositions générales

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Emprise au sol Hauteur

Non réglementé

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. dispositions générales.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 Avec un recul de 5 mètres et un maximum de 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privé, existante ou à créer.

 Avec un retrait similaire à l’une des constructions voisines.

Réalisation VCNDF

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine bâti à protéger reportés au plan de zonage. Pour les constructions contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine à protéger, la construction doit être implantée avec un recul identique à celui observé par la construction de l’élément de patrimoine à protéger la plus proche ou par l’ensemble de l’élément de patrimoine à protéger.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Les constructions en second rideaux sont possibles dans une profondeur de 50m à partir de l’emprise publique et sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

- D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres.

- D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

- Et qu’elle ne soit pas visible depuis le domaine public et n’impacte pas la qualité des entrées de ville

Réalisation VCNDF

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

L’implantation en limite séparative est autorisée : • dans une bande de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement, de la marge de recul ou de la limite de constructibilité.

• Au-delà de la bande des 20m lorsqu’il est prévu d’adosser la construction à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur et en épaisseur, et en bon état, déjà continu à la limite séparative.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Réalisation VCNDF

Règlement zone UB

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Au-delà d’une bande de 20 mètres, les annexes n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation

des

constructions les unes

par rapport aux autres

sur une même

propriété

Emprise au sol

Cf. Dispositions générales Non réglementé

Hauteur

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

La hauteur d’une

construction mesurée à

partir du terrain naturel

ne peut dépasser 7

mètres au point le plus

élevé

(hors

superstructures).

Réalisation VCNDF

Toutefois, sur l’ensemble de la zone, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques.

La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions

réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Intitulé du document : 2

. THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1 SECTION A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation

par

rapport aux voies et

emprise publique

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les constructions principales doivent être implantées soit :

 A l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.  Avec un retrait maximum de 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie

publique ou privé, existante ou à créer.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront admises lorsque le projet de construction jouxte un bâtiment existant : dans ce cas, le bâtiment à construire pourra être édifié avec un recul sur l'alignement identique à celui du bâtiment existant.

Pour les terrains enclavés avec accès, l’implantation des bâtiments sera étudiée en fonction de l’environnement et du projet architectural ou à créer.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite de voies publiques ou privées, existantes ou à créer, soit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement.

Principes pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) :Cf. dispositions générales.

Implantation rapport aux séparatives

par limites

En sus des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes

suivants :

Les constructions sur limites séparatives sont autorisées. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 mètres (L = H/2).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

 brique rouge, rouge brun ou rouge orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise. Les matériaux de type verre sont autorisés.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Toiture

En outre, pour les constructions à usages d’activités, le bardage de teinte foncée (noir bleuté, gris foncé ou brun) et le bois sont admis.

Les murs extérieurs des extensions et annexes doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale et/ou en utilisant les matériaux caractéristiques de l’architecture locale (brique, pierre bleue). Les constructions en matériaux translucides (serres, vérandas, etc.) sont autorisées Les abris de jardin en vois sont autorisés.

Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales.

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

Les toitures devront présenter l’aspect de l’ardoise naturelle ou de la tuile (cette dernière sera choisie dans la gamme des rouges orangés).

Les pentes de toiture des constructions principales devront être comprises entre 35 et 45°. Les toitures terrasses seront néanmoins autorisées si elles représentent moins d’un quart de l’ensemble de la toiture.

Ouvertures Clôtures

Pour les constructions à usage d’habitation, en façade, les ouvertures devront être plus hautes que larges, et les fenêtres devront présenter un imposte et deux vantaux.

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :  soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois.  soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m :  maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale,

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

 brique rouge, rouge brun ou rouge orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone,  tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

 le bois d’aspect naturel et non peint,  le verre,  les bardages métalliques horizontaux,  les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa »,  les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux

locaux/traditionnels et d’aspect mat,  les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique,  L’emploi de teintes vives doit être limité à de petites surfaces telles que les huisseries,

boiseries ou portes.

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.

Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales.

Toiture

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

 Les constructions principales doivent comprendre soit :

 Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,

 Les constructions à quatre pans sont autorisées sous réserve qu’elles participent aux caractéristiques architecturales de la construction (maison de maitre, maison bourgeoise …) ou qu’elles veillent à l’harmonie de la rue,

 Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,

 Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées.

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément.

Principes pour les constructions existantes :

Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit :

 Des pans similaires à la construction principale,  Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°,  Une toiture terrasse conformément aux

dispositions générales Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

Les capteurs solaires doivent :

- être positionnés en tenant compte des éléments de façade et de toiture existants : en alignement vertical avec les ouvertures en façade (portes, fenêtres, porte de grange) et en toiture (lucarnes, fenêtres de toit),

Ouvertures Clôtures

En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale.

Principes pour les constructions existantes :

Pour les constructions existantes caractéristiques de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois les ouvertures devront être implantées sur le tiers inférieur de la toiture.

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre.

, Cette hauteur est de 1.80m pour les communes de Beaurieux Berelles, Choisies, Clairfayts,

Dimechaux, Eccles, Hestrud, Liessies, Rainsars, Ramousies, Sémeries et Solrinnes

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :  soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois.  soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m :  maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale,  surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.  soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale).  de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit :

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

 de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales,  d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale

ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois,  d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale),  de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Façade

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales.

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des façades et d’utilisation de matériaux.

 Elles doivent respecter les principes suivants :

 brique rouge, rouge brun ou rouge orangée,  pierre bleue,  grès,  bois d’aspect naturel et non peint,  les enduits sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone,  tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de

gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie.

L’association des matériaux est permise.

D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …).

En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que :

 le bois d’aspect naturel et non peint,  le verre,  les bardages métalliques horizontaux,  les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa »,  les enduits de teinte uniforme et dans des teintes foncées proches des matériaux

locaux/traditionnels et d’aspect mat,  les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique,  L’emploi de teintes vives doit être limité à de petites surfaces telles que les huisseries,

boiseries ou portes.

Principes pour les constructions existantes : cf. Dispositions réglementaires générales.

Toiture

 Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions générales

 Les nouvelles constructions doivent impérativement rechercher une harmonie au niveau de la rue par rapport aux caractéristiques dominantes en matière de traitement des toitures.

 Les constructions principales doivent comprendre soit :

 Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°,

 Les constructions à quatre pans sont autorisées sous réserve qu’elles participent aux caractéristiques architecturales de la construction (maison de maitre, maison bourgeoise …) ou qu’elles veillent à l’harmonie de la rue,

 Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique,

 Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée.

Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Ouvertures Clôtures

Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément.

Principes pour les constructions existantes :

Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit :  Des pans similaires à la construction principale,  Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°,  Une toiture terrasse conformément aux dispositions générales

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

En sus, des dispositions générales, les nouvelles constructions doivent respecter les principes suivants :

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale.

Principes pour les constructions existantes :

Pour les constructions existantes caractéristiques de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois les ouvertures devront être implantées sur le tiers inférieur de la toiture.

La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre.

, Cette hauteur est de 1.80m pour les communes de Beaurieux Berelles, Choisies, Clairfayts,

Dimechaux, Eccles, Hestrud, Liessies, Rainsars, Ramousies, Sémeries et Solrinnes

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessus.

Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit :  de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois.  soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m :  maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale,  surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales.  soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale).

Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit :

 de haies vives composées d’essence locale selon la liste jointe en annexe,  de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales,  d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les

matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale),  de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 6 mètres à partir de la façade arrière de la construction).

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …).

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

Espaces libres et plantations

Cf. Dispositions générales

Intitulé du document : 2.3 SECTION C : STATIONNEMENT

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement à partir du deuxième logement nouvellement créé. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement à partir du deuxième logement nouvellement créé. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UA

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UA

Règlement zone UB

Toutes destinations

Principes pour les nouvelles constructions Il est exigé un minimum deux places de stationnement par logements (hors garage). Le changement de vocation d’un garage doit engendrer la création obligatoire d’une nouvelle place de stationnement sur la parcelle. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination. Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UB

3. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

PLUi 3CA - Approbation - Décembre 2023

Règlement zone UB

Règlement zone UC

TOME 3 DOSSIER REGLEMENTAIRE

1. REGLEMENT ECRIT

A – Dispositions Générales et Règles Communes B - Règlement Communes Urbaines C - Règlement Communes Bourgs D - Règlement Communes Rurales

Approbation - Décembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Fait à Avesnes-sur-Helpe, Le Président

ARRETE LE 20/12/2022 APPROUVE LE 18/12/2023

Sommaire général du règlement écrit :

A- Dispositions générales et règles communes B- Règlement Communes Urbaines C- Règlement Communes Bourgs D- Règlement Communes Rurales

A- Règlement Dispositions générales et règles communes (Page 9)

Titre A : Mode d’emploi (Page 15)

- 1. Inscription du règlement dans le PLUi (Page 16) - 2. Division du territoire en zone (Page 17) - 3. Principe de lecture du règlement (Page 19)