Parcelle AY 314 à Liffré
7 500 m² au plan cadastral. Identifiant 35152000AY0314. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUS
Zone à urbaniser correspondant à la ZAC de Sévailles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- 15Marge de recul A84: secteur soumis aux articles L.111-6 à L.111-8 du Code de l'Urbanisme
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1)B3
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
- infoSecteurs soumis aux nuisances sonores des infrastructures terrestres (bandes de bruit)
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2025, 970 m² créésAutorisé - 9 RUE ELINOR OSTROM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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