Zone UD

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Industrie

Autres activités des secteurs

Bureau

secondaire et tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

X

X X X X X X X

X X X

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements

d’intérêt collectif

Équipements sportifs

X

et services publics

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite.

• Les logements de gardiennage, sous réserve qu’ils soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées.

• Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils aient un lien direct avec l’équipement autorisé.

En plus, dans le secteur UDa : il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.

En plus, dans le secteur UDi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.

• Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives Implantation des

constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

15 mètres au faitage.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit en retrait.

Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.

Non règlementé.

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS Cf dispositions applicables à toutes les zones.

En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.

- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

Intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

Commerces et activités de

service Autres activités de

Non règlementé.

secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

La norme relative aux places de stationnement sera dimensionnée en fonction de la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée), avec au minimum 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

MODE D’EMPLOI 4

MODE D’EMPLOI

SOMMAIRE

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI .......................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 8 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 26 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONES................................................................... 45

LA ZONE UA ...................................................................................................................................................... 46 LA ZONE UB ...................................................................................................................................................... 51 LA ZONE UC ...................................................................................................................................................... 57 LA ZONE UD ...................................................................................................................................................... 63 LA ZONE UE....................................................................................................................................................... 68 LA ZONE UJ ....................................................................................................................................................... 74 LA ZONE 1AUa .................................................................................................................................................. 78 LA ZONE 1AUe .................................................................................................................................................. 83 LA ZONE 1AUd .................................................................................................................................................. 88 LA ZONE A......................................................................................................................................................... 92 LA ZONE N ...................................................................................................................................................... 100 5. ANNEXES.............................................................................................................................................. 105

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MODE D’EMPLOI

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI

MODE D’EMPLOI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

- Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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- Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des