Parcelle ZP 22 à Limons
17 200 m² au plan cadastral. Identifiant 63196000ZP0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Allier des PlainesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_AllierPlaines_20131104
Prescriptions du plan
- 97PLAN DE ZONAGE Commune - Limons9
- infoPlan des réseaux eau potable et assainissement de LIMONS
- infoPlan SUP Commune - Limons
- infozonage assainissement LIMONS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2015, 226 m² créésChantier ouvert - VOIE COMMUNALE N 5
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.