Parcelle AC 12 à Linas
53 m² au plan cadastral. Identifiant 91339000AC0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
UB Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MerryPérimètre des abords
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2017, 174 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 0005 CHE DES BAS SABLONS
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 janvier 2017, 1 logementAutorisé - 0005 CHE DES BAS SABLONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.