Parcelle AH 18 à Linas
1 351 m² au plan cadastral. Identifiant 91339000AH0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBi, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 99Périmètre d'Attente d'un Projet d'Aménagement GlobalPAPAG
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2019, 80 m² créés, 1 logementAutorisé - 0002 RUE DU JUBILE
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2017, 84 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU JUBILE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.