Parcelle AK 3 à Linas
1 275 m² au plan cadastral. Identifiant 91339000AK0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Lisière de 50 mètresLISIERE
- 99RTE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2020, 116 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 0152 CHE DU VIEUX PAVE DE BRUYERES
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2019, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 0152 CHE DU VIEUX PAVE DE BRUYERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.