Parcelle AM 9 à Linas
927 m² au plan cadastral. Identifiant 91339000AM0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
- 07Lisière de 50 mètresLISIERE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2018, 1 572 m² créésAnnulé - 0060 AV GEORGES BOILLOT
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2018, 2 194 m² créésAnnulé - 0060 AV GEORGES BOILLOT
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2017, 19 404 m² créés, 304 logementsAutorisé - AV GEORGES BOILLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.