Parcelle AN 9 à Linas
231 m² au plan cadastral. Identifiant 91339000AN0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2019, 83 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 0013 CHE DES VOLONTAIRES DU PROGRES
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2019, 77 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 0013 CHE DES VOLONTAIRES DU PROGRES
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2018, 88 m² créés, 1 logementAnnulé - 0013 CHE DU BOIS DU FAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.