PLUi de Livernon

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/06/2025
12 zones
48 articles
INSEE 46176

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2025
Lecture: 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés

Le plan de zonage, 5 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067361_PLUI_20250624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
X : Occupations et utilisations interdites La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. A AP Habitation Les logements V* V* *Seule l’extension d’un logement existant est autorisée en u...
Zone AUH
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est aut...
Zone N
Les CUMA agréées X X X X X XX Les carrières V* X X X X XX * Uniquement dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages ...
Zone UA
Les CUMA agréées X X X X Les carrières X X X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plan...
Zone UB
La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). UB Habitation Logement V Hébergement V Exploitation agri...
Zone UC
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est aut...
Zone UD
Les CUMA agréées X X Les carrières X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X _MIXITE SOCIALE Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit c...
Zone UL
Les CUMA agréées X Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X UL_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les objec...
Zone UP
Les CUMA agréées X X Les carrières X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X UP_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...
Zone UX
Les CUMA agréées X X V* X X *Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante à la date d’approbation du PLUi (extensions, annexes). Les carrières X X X XX Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et V* V...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Livernon

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Livernon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

25 €le mètre carré, médiane
802 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

78permis de construire
9déclarations préalables
57logements créés
1autorisations annulées

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 allée du Foirail, 46320 Livernon
Téléphone: 05 65 40 57 33
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.livernon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Livernon ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Livernon ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Livernon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Livernon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Livernon ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Livernon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Livernon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Livernon, calculées sur les contours de l'IGN.

Assier709 hab.
Grèzes155 hab.
Espédaillac290 hab.
Corn238 hab.
Durbans158 hab.
Reyrevignes371 hab.
Sonac94 hab.
Saint-Simon195 hab.

La commune

Population: 722 habitants
Code postal: 46320
Code INSEE: 46176
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 514 sur 518 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.