Parcelle A 4100 à Livry-Gargan
418 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000A4100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centralité urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LG1
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Chanzy
- 3870%
- 3921 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
- 4230%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoPérimètre de projet urbain partenarial
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2018, 4 292 m² créés, 73 logementsChantier ouvert - 24-30 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.