Parcelle A 4844 à Livry-Gargan
400 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000A4844. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LG3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 3840%
- 399 mètres
- 4260%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2024, 309 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 AVENUE GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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