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Edifiable

Parcelle A 910 à Livry-Gargan

400 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000A0910. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum
  • 15L >= H avec L >= 8 mètres
  • 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 15LG1
  • 15LG2
  • 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
  • 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Centre-Ville
  • 3860%
  • 3870%
  • 3915 mètres dans la bande de constructibilité principale et 9 mètres au-delà
  • 3921 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà
  • 4230%
  • 4240%
  • 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • infoRèglement local de publicité
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Livry-Gargan

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.