Parcelle F 1562 à Livry-Gargan
417 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000F1562. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LG2
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Chanzy
- 3860%
- 3915 mètres dans la bande de constructibilité principale et 9 mètres au-delà
- 4240%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2022, 540 m² créésChantier ouvert - 92 AV PAUL DUPONT
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2022, 94 m² créésChantier ouvert - 81 83 ALLEE BAYARD
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2018, 384 m² créésAutorisé - 92 94 AVENUE PAUL DUPONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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