Parcelle F 2235 à Livry-Gargan
222 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000F2235. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LouisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du jardinierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon de l'horloge de la maison du régisseurPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 3 mètres minimum
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum ; si largeur de la voie < à 8 mètres, implantation en retrait de 8 mètres minimum à partir de l'axe de la voie
- 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 8 mètres
- 15LG3
- 15LR2
- 15LR3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 23100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- 3840%
- 38LR2 (voir le règlement écrit)
- 38LR4 (voir le règlement écrit)
- 3912 mètres dans la bande de constuctibilité principale et 9 mètres au-delà
- 399 mètres
- 4230%
- 4250%
- 4260%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2014, 117 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 VILLA DES CHARMILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.