Parcelle F 2286 à Livry-Gargan
360 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000F2286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du jardinierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon de l'horloge de la maison du régisseurPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LG3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 25Coeur d'îlot
- 3840%
- 399 mètres
- 4260%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2019, 171 m² créés, 1 logementAutorisé - 11 ALLEE ROBERT ESTIENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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