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Edifiable

Parcelle F 75 à Livry-Gargan

559 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000F0075. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UC, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 05Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de l'urbanismeLG_C_11
  • 07Autres milieux aquatiques et humides
  • 07Secteur d'attention écologique
  • 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
  • 15L >= H avec L >= 8 mètres
  • 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 15Les règles relatives aux zones de projet, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • 15LG3
  • 15Règles non représentées, se référer au règlement écrit
  • 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
  • 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Centre-Ville
  • 3840%
  • 399 mètres
  • 4260%
  • 42Les règles relatives aux zones de projets, aux zones de grands équipements, aux zones urbaines vertes, aux zones naturelles et aux zones agricoles figurent au sein du règlement écrit
  • 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • infoRèglement local de publicité
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Livry-Gargan

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.