Parcelle F 931 à Livry-Gargan
300 m² au plan cadastral. Identifiant 930460000F0931. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien) et orangerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-et-orangerie-ancienne-I1C2AA_19720922
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- 15LG3
- 1730% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
- 3840%
- 399 mètres
- 4260%
- 44Périmètre de 500 mètres autour des gares
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juin 2023Travaux achevés - 6 ALLEE DES POMMIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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