Zone 1AUH

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les parcs d’attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. Cette disposition ne concerne pas les dépôts liés aux activités autorisées dans la zone, et notamment les ICPE. Les constructions à usage industriel. Les constructions à usage d’entrepôt. Les garages collectifs de caravanes. L’ouverture et l’extension de toute carrière. Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. Les constructions à usage de commerces de plus de 1000 m2 de Surface de plancher. Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement (quel que soit le régime auquel ces dernières sont soumises) s’ils ne satisfont pas à la législation en vigueur les concernant et s’ils entraînent pour le voisinage des incommodités ou gênes qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, des insalubrités et des sinistres susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils participent à un aménagement paysager. L’aménagement de terrains de camping caravaning, d’habitations légères de loisir ainsi que le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée. Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris de jardins et des abris destinés aux usagers des transports en commun et des deux roues.

59 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, la mairie peut imposer une superficie minimale d’espaces communs bâtis ou non bâtis à réaliser (potagers, ateliers de bricolage, salles communes, stationnement d’autopartage…). Dans ce cas, le projet sera élaboré en concertation étroite avec les services municipaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99757 et l’arrêté du 31 Août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés). Voirie Aucune voirie automobile susceptible d’être ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres ni une chaussée de largeur inférieure à 5 mètres. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement. L’étude des voiries internes aux zones devra prendre en compte la création de cheminements piétonniers et/ou cyclables en site propre, sauf si le parti d’aménagement ne le justifie pas. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage. des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Les réseaux doivent être souterrains.

60 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Desserte par le réseau électrique : Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant. Desserte en eau Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. Desserte en eau industrielle Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l'eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression, ou par des dispositifs techniques permettant d'y suppléer et ayant reçu l'agrément des services appelés à en connaître l’utilisation. Assainissement Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit gérer ses eaux pluviales sur sa parcelle afin qu’elles soient réutilisées et infiltrées. Seule la part résiduelle des eaux pluviales qui ne pourra pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur. Seule une incompatibilité technique dûment justifiée (imperméabilité du sol, pollution historique, émissions potentielle de polluants, etc.) peut autoriser une évacuation des eaux pluviales par les canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux usées Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par les canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, sur les systèmes d’assainissement non collectif et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation. Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

61 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Sans préjudice de la réglementation en applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualités définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers,...) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. Autres réseaux Lorsque les réseaux sont enterrés ou aéro-souterrains, les branchements doivent l’être également.

Intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS

Article abrogé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE

La façade avant des constructions principales doit être implantée dans une bande de 10 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ou privée existante ou à créer. Une orientation bioclimatique de la construction sera recherchée. Dans le cas de « dent creuse », il peut être imposé de respecter l’alignement de l’une des constructions voisines. Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer :

- Lorsqu’il s’agit de travaux visant à améliorer le confort et l’utilisation des bâtiments existants ; dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l'emplacement des bâtiments existants ;

- En cas de construction d’annexe ou d’extension inférieure ou égale à 20 m² de constructions existantes ; dans ce cas le recul appliqué à l’extension sera au moins équivalent à celui de la construction principale ;

- En cas de reconstruction à l’identique après sinistre s’il n’y a pas de risques identifiés sur le terrain ; dans ce cas le recul appliqué sera celui de la construction existante avant le sinistre ;

- En cas de réalisation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. Dans ce cas la construction pourra être implantée en limite d’emprise d’une voie publique ou privée ou avec un recul.

62 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

L’isolation par l’extérieur des constructions existantes nécessitant des saillies en façade (ne dépassant par 0,30 m et respectant l’article 11) sont autorisées à condition que les possibilités de circulation sur l’espace public (PMR, poussettes…) soient préservées. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limiter de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en fonction des dispositions des paragraphes suivants, doit être au moins égale à 4 m lorsque la façade concernée du bâtiment comporte des ouvertures, à 3 m lorsque la façade concernée du bâtiment n’en comporte pas. 2. La construction de bâtiments joignant une ou plusieurs limites séparatives est autorisée :

- à l’intérieur d'une bande de 20 mètres comptée à partir de • l’alignement d'une voie publique (limite d'emprise publique) • l’alignement d'une voie privée en cas de lotissements ou d’opérations groupées • la marge de recul lorsqu'elle est imposée ou choisie par le porteur de projet en application de l'article 6

- à l’extérieur de cette bande : • soit lorsqu'il est prévu d'adosser la construction projetée à un bâtiment sensiblement équivalent en hauteur, en épaisseur et en bon état, déjà contigu à la limite séparative ; • soit lorsque les constructions sont édifiées simultanément et sensiblement équivalentes en volume ; • soit lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur au droit des limites séparatives ne dépasse pas 3 mètres et 6 mètres au faîtage par rapport au sol naturel initial.

3. Dans le cas de travaux d’isolation thermique et/ou phonique d’une construction existante, des saillies pouvant aller jusqu’à 0,30 m dans la marge d’isolement peuvent être autorisées dans la limite de l’unité foncière. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

63 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux bâtiments à usage d’habitation. Elle est ramenée à 3 m minimum si l’un ou si les deux bâtiments concernés sont de faibles volumes ou si la hauteur est inférieure à 4 mètres au faîtage. Lorsque les façades en vis-à-vis de deux bâtiments non contigus, ou de l'un d'entre eux comportent des baies principales éclairant des pièces habitables (y compris les cuisines) ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation, les constructions doivent être implantées de telle manière que la différence de niveau, entre tout point de l'un de ces bâtiments et tout point de la base de l'autre bâtiment, prise au niveau du sol naturel, n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points H = L. Toutefois cette distance L ne saurait être inférieure à 6 m.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de toute construction à usage d’habitation ne peut excéder deux niveaux droits sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 2 + combles). Les autres constructions sont limitées à 10 mètres mesurés au faitage. Les bâtiments publics et installations d'intérêt général ne dépasseront pas 15 mètres mesurés au faitage. Un dépassement de la hauteur doit être justifié par des raisons fonctionnelles ou architecturales. Pour les façades des immeubles donnant sur une voie publique ou privée, cette hauteur ne pourra être inférieure à 6 mètres au faîtage.

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

64 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

L'architecture pastiche d'un style traditionnel d'une autre région ou spécifique d'une époque révolue et trop peu représentée pour déterminer le caractère dominant de l'environnement de la construction projetée est interdite. L’utilisation de matériaux de fortune et de matériaux à nu destinés à être recouverts est interdite. Dispositions particulières Les bâtiments annexes et extensions liés à l'habitation : Les bâtiments annexes et extensions doivent s'accorder avec la construction principale et doivent être réalisés avec une architecture similaire :

- pour les façades visibles des voies publiques, les bâtiments doivent être traités en matériaux d'aspect et de couleur identique à ceux du corps du bâtiment principal ;

- l'unité d'aspect de l'ensemble du bâti doit être respectée ; - les constructions en matériaux verriers (serres, vérandas, etc...) et en bois sont autorisées. Les clôtures : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire. Exception faite des murs d’intimité, les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur les profondeurs des marges de recul obligatoires et sur les jardins, doivent être constituées par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie comportant ou non un mur bahut et dont la hauteur totale ne peut dépasser : - sur la limite d’emprise publique et depuis la limite de la voie jusqu’aux marges de recul

obligatoires, 1,60 mètre dont 0,2 mètre pour la partie pleine entre, exception faite pour les portails et pilastre de support. - sur jardin et cour, 2 mètres dont 0,4 m pour la partie pleine pour les clôtures. Des murs d’intimité pourront être érigés sur une profondeur maximale de 6 mètres comptés à partir de la façade arrière de l’habitation principale, et la hauteur totale ne pourra dépasser 2 mètres. A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et les haies entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m. Autres : Les ouvrages techniques soumis à permis de construire tels que antennes paraboliques perceptibles depuis les voies et les espaces publics sont interdites.

65 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Pour les véhicules motorisés : Le stationnement et la circulation des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il peut être assuré sur un parking mutualisé public ou privé. 2. Pour les cycles : Pour toute opération d’habitat groupé :

- la surface affectée au stationnement des vélos sur une opération doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné ;

- ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ;

- une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ;

- le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres.

Pour les bâtiments d’entreprises et d’administrations accueillant au moins 10 salariés : - 1 place pour 5 salariés ; - ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ; - une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ; - le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres.

Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés. La surface des toitures végétalisées du projet peuvent être déduites de la surface des espaces verts à réaliser. Les surfaces libres de toute construction, doivent être obligatoirement traitées en espaces verts plantés. Les aires de stationnement découvertes doivent être perméables.

66 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute ou moyenne tige.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article abrogé par la loi ALUR.

Les équipements publics neufs et les extensions des équipements publics existants seront réalisées selon les normes BBC ou selon des normes plus performantes.

Pour toute opération d’au moins 20 lots (ou d’au moins 20 logements) la création de bornes d’apport volontaire des déchets est obligatoire pour les principaux flux de déchets : emballages ménagers recyclables, verre et ordures ménagères résiduelles.

L’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile est admise sous réserve :

- de respecter un éloignement de plus de 100 m pour les antennes dont le faisceau principal serait dirigé vers les sites sensibles (établissements scolaires, crèches, centres de soins ou équipements sportifs),

- de respecter un seuil d’exposition maximal de 0,6V/m dans tout lieu de vie.

67 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUO

VOCATION PRINCIPALE

Cette zone correspond aux futures extensions du quartier ouest à vocation principale d’habitat. Cette zone est concernée par au moins une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il convient de se référer à ce document afin de s’y conformer. Cette zone est concernée par des aléas miniers. Il convient de se référer aux cartes des aléas miniers et à la doctrine de l’Etat pour leur prise en compte. Ces documents sont annexés au PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

2 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

3 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

4 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Loos en Gohelle.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

ArticleR.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines(zones U). Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• La zone UC : zone centrale de la commune affectée aux habitations, aux commerces et

aux services ;

• La zone UD : zones de densité plus faible qui correspond à la périphérie du centre

ancien et aux quartiers excentrés ;

o Le secteur UDa : secteur où l’assainissement autonome est obligatoire ;

o Le secteur UDb : secteur des places Lorraine et Mirabeau ;

o Le secteur UDv : secteur d’accueil des gens du voyage ;

o Le secteur UDm : secteur mixte habitat et économique ;

• la zone UE : zone de développement économique correspondant au site du 11/19 ;

• la zone UI : zone d'activités commerciales, industrielles et artisanales ;

o Le secteur UIa : secteur où l’assainissement autonome est obligatoire ;

o Le secteur UIh : Secteur dans lequel sont autorisés les

immeubles

d’habitation ;

• la zone UL : Zone d’équipements publics ;

2 - Les zones à urbaniser (zone AU) : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

6 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

• La zone 1AUh : zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat ; • La zone 1AUo : zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat du quartier

ouest ; • La zone 1AUe : zone d’urbanisation future à vocation économique ; • La zone 1AUl : zone d’urbanisation future à vocation équipements ; • La zone 2AUe : zone d’urbanisation à long terme à vocation économique (ouverture

soumises à une modification du PLU) ; • La zone 2AUo : zone d’urbanisation à long terme à vocation principale d’habitat du

quartier ouest (ouverture soumises à une modification du PLU).

3 - Les zones agricoles (zone A): Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de leur valeur économique agricole.

• la zone A : zone agricole ; o Le secteur Ap : Secteur où les constructions sont fortement encadrées pour des raisons paysagères ; o le secteur Am : Secteur des cimetières (Communal et militaires).

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels :

• la zone N : zone naturelle et forestière ; o le secteur Nc : Secteur d’exploitation de carrière ; o le secteur Nl : Secteur naturel d’équipements publics ; o le secteur Nm : Secteur des cimetières (Communal et militaires).

En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Cette zone est une zone qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la composent. Elle correspond aux espaces boisés.

7 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

5) Organisationdes chapitres Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 :

Occupations et utilisations du sol interdites.

Article 2 :

Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières.

SECTION 2 – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 3 :

Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public.

Article 4 :

Desserte par les réseaux.

Article 5 :

Caractéristiques des terrains. Superficie minimale des terrains constructibles,

lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un

dispositif d’assainissement non collectif.

Article 6 : Article 7 Article 8 : propriété.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Article 9 :

Emprise au sol des constructions.

Article 10 :

Hauteur maximale des constructions.

Article 11 :

Aspect extérieur des constructions.

Article 12 :

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de

stationnement.

Article 13 :

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces

libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Article 14 : Article 15 : Article 16 :

Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) défini par l’article R.123-10 Performances énergétiques et environnementales Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

8 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

6) Servitudesd’urbanisme

Le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :

• des emplacements réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage), • des Espaces Boisés Classés (cf. article 13 du règlement), • des éléments du patrimoine paysager, culturel, historique ou écologique à protéger au

titre de l’article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (cf. articles 2 et 11 du règlement).

IV. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, introduit par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

V. RAPPELS ET OBLIGATIONS

•

Dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de la plate forme de l’A21 et de la ligne

de chemin de fer Paris-Dunkerque, dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la

plate forme des RD947 et RD 943, de 100 ou de 30 mètres de la plate-forme de la RD165

selon les sections, telles qu’elles figurent au plan de zonage, les constructions à usage

d’habitation sont soumises à des normes d’isolation acoustique conformément aux règlements

en vigueur.

•

L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à la délibération du

Conseil Municipal du 4 septembre 2007.

•

Les installations et travaux divers sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation.

•

La commune de Loos en Gohelle peut être traversée par des sapes de guerres. En cas

de construction, il revient au maître d’ouvrage de prendre les dispositions vis à vis de ces

risques.

•

Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit

être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, Ferme Saint-Sauveur,

avenue du bois, 59 651 Villeneuve d’Ascq Cedex 01, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de

la préfecture.

Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des

spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues au code pénal.

•

Affaissements miniers :

La commune peut contenir des terrains susceptibles d'être soumis à la répercussion d'affaissements miniers pouvant entraîner des dégâts aux constructions qui y seraient édifiées sans que soient prises des mesures préventives.

Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher du Service des Mines, 941, rue Charles Bourseul - 59508 DOUAI, avant l'établissement des projets.

9 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

• Monument historique : La commune est partiellement comprise dans les périmètres de 500 mètres de protection des monuments historiques. Toute démolition y est soumise à permis de démolir.

VI. DEFINITIONS ➢ ALIGNEMENT : Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine

public au droit des parcelles privées.

➢ BÂTIMENTS ANNEXES : Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain mais implantées à l’écart de cette dernière. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ...

➢ CATÉGORIES DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : (art. R.123-9 du code de l’urbanisme) Habitation ; Hébergement hôtelier ; Bureaux ; Commerce ; Artisanat ; Industrie ; Exploitation agricole ou forestière ; Fonction d’entrepôt et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

➢ COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : Le coefficient d’occupation du sol (COS) qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètre carré de sol (...) Cf. art. R.123-10 du Code de l’urbanisme.

➢ EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, ...) ; Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S) autorisé, peut être exprimé suivant les zones et le type de construction, soit en pourcentage de la superficie du terrain concerné, soit en m².

➢ EMPRISES PUBLIQUES : Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

➢ EXTENSION : Est dénommée «extension» l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci.

10 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

➢ FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

➢ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d’intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan à 45° partant de ce point. Ce volume ainsi défini au-dessus du sommet de façade, peut comprendre aussi bien des combles aménagés que des attiques, ainsi que des toitures terrasses. Peuvent excéder cette hauteur et ce volume ainsi définis précédemment, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, les lucarnes ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux.

➢ Cas particulier des constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au plus bas du terrain, dans la limite d’un étage droit.

➢ LIMITES SÉPARATIVES : - Limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. - Limites de fonds de parcelles : Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès véhicule, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle. Une limite pour laquelle doivent être appliquées en premier lieu les prescriptions de l’article 6 des règlements de zones ne peut se voir attribuer le caractère de fond de parcelle.

➢ PIECE DE VIE : Les pièces de vie s'entendent des chambres, du séjour, du salon, de la cuisine, de la salle à manger et de toute autre pièce principale dès lors qu'elles sont affectées effectivement à l'usage d'habitation, que cet usage présente un caractère habituel et que leur surface est égale ou supérieure à 9 m2

➢ RETRAIT : La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7 des règlement de zone) s’applique au nu de la façade concernée, c’est-à-dire hors éléments de construction en saillie de la façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pare-soleils, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface de plancher et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).

10 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

➢ UNITÉ FONCIÈRE OU TERRAIN : Est considéré comme unité foncière ou terrain, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées par un emplacement réservé ou un espace boisé classé.

➢ ESPACE COMMUN : un espace commun est un lieu de vie mutualisé entre les habitants d’une même opération de construction, d’un même quartier. Ils peuvent être bâtis ou non bâti :

Espaces communs envisageables à l’intérieur des espaces bâtis : - Salle commune - Chambre d’hôte - Buanderie (local pour les machines à laver le linge) - Atelier de bricolage - Pièce thématique (laboratoire photo, peinture, sculpture, etc.) - Places de stationnement mutualisées pour l’auto partage

Espaces communs envisageables dans les espaces non bâtis : - Jardin - Potager - Séchoir à linge - Aire de jeux - Zones intégrant du mobilier collectif (table et chaises, barbecue, caisse de rangement des jouets,…) - Places de stationnement mutualisées pour l’auto partage

➢ SURFACE DE PLANCHER : La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. La « surface de plancher » et la surface taxable adoptée en loi de finances rectificative pour 2010 pour arrêter la base d’imposition de la taxe d’aménagement partagent la même définition de base. L’absence d’intégration des murs extérieurs contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le recours à des techniques d’isolation faisant appel à des murs épais ou à des doubles parois ne se traduira plus par une perte en terme de droits à construire.

11 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

➢ VOIE : La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone), est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les espaces verts d’accompagnement, les espaces plantés ou paysagers, les trottoirs plantés,... associés à la voirie, sont considérés comme de la voirie à part entière ; la règle de l’article 6 de chaque zone leurs est applicable.

12 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

VOCATION PRINCIPALE Cette zone correspond au centre de la commune. Il s’agit d’une zone urbaine comprenant essentiellement de l’habitat, des commerces et des services. Les constructions sont implantées de façon dense, essentiellement en ordre continu et généralement à l’alignement. Cette zone est concernée par au moins une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il convient de se référer à ce document afin de s’y conformer.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL