Parcelle WS 6 à Loudéac
5 567 m² au plan cadastral. Identifiant 22136000WS0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, At rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur At)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques100 m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 juillet 2017, 104 m² créésTravaux achevés - 9003 LES PARPAREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.