Parcelle ZR 92 à Loudéac
194 754 m² au plan cadastral. Identifiant 22136000ZR0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique
- 07Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 16Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination
- 31Zone humide
- infoSite archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 août 2020, 18 m² créésAutorisé - LA GRANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.