Le règlement de Louvigné-de-Bais, texte intégral

L’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole et forestier, Le stationnement extérieur isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les campings, Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’habitations, Les dépôts de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation selon les dispositions prévues par l’article L.512-1 du Code de l’Environnement.

Les locaux de gardiennage ne dépassant pas 30m² d’emprise au sol et intégré au volume principal du bâtiment d’activités.

Les installations nécessaires au fonctionnement de la zone (foyers, restaurants) et/ou d’intérêt collectif.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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REGLEMENT ECRIT

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf si la propriété sur laquelle elle est implantée n’est pas desservie par celui-ci. Dans ce cas, elle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Eaux résiduaires liées aux activités : L’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés en Mairie. Un prétraitement pourra être exigé. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence de réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du

constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie, - même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle, notamment via un

réservoir enterré, est encouragée.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

En l’absence de raccordement au réseau collectif, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome.

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques.

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REGLEMENT ECRIT

Les constructions seront implantées : - soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, - soit en limite séparative sous réserve que cette implantation ne concerne qu’un seul côté du bâtiment final et que ce côté soit composé d’un mur coupe-feu.

Une distance minimale de quatre mètres devra être respectée entre deux constructions sur une même propriété.

Le local de gardiennage doit être intégré au volume principal du bâtiment d’activité et ne pas dépasser 30m².

Les extensions des constructions à usage d’habitations existantes ne devront pas excéder une emprise au sol correspondant à 30% de celle du bâtiment initial et ne seront autorisées qu’une fois à compter de la date d’approbation du présent règlement.

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, silo, etc.). Cette règle ne s’applique pas au bâti à vocation d’habitat antérieur au présent règlement et dont la hauteur ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales4 et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les haies bocagères recensées au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

4 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement et/ou n’ayant pas vocation à accueillir des stockages extérieurs seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200 m².

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les stockages extérieurs.

Au moins 20% de la surface d’une unité foncière devront rester libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT ECRIT

L’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole et forestier, Le stationnement isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les campings, Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Les dépôts de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales, Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations. Tout stockage extérieur.

Les constructions, établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations. La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie : Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large. Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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REGLEMENT ECRIT

Accès :

Tout nouvel accès à créer doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large s’il est destiné aux véhicules.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf dans le cas de bâtiments dont les installations nécessitant un assainissement se trouveraient en contrebas de l’assainissement collectif. Dans ce cas, elle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la

charge du constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie, - même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle est encouragée.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

En l’absence de raccordement au réseau collectif, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome.

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies sur au moins 50% de la longueur de la façade. L’alignement devra être maintenu par des murs dans les parties non bâties, selon les modalités prévues à l’article UC11. Ces aménagements pourront néanmoins permettre des accès d’une largeur maximale de 12 mètres.

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REGLEMENT ECRIT

Des implantations différentes pourront être admises :

- dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces immeubles, afin de respecter la continuité du front de rue existant et ainsi ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble,

- dans le cas de bâtiments projetés sur une parcelle existante ou nouvelle résultant d’une division parcellaire, située « en

fond de scène » ou en « cœur d’îlot », dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale et ne pouvant par conséquent satisfaire à la règle.

Les constructions seront implantées en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 681) :

- soit en limite séparative,

- soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissements, eau potable, électricité, télécommunications…).

Non règlementé.

L’emprise au sol des annexes sera limitée à 40 m².

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche. La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes dont la hauteur maximale est de 5 mètres au faîtage ou 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

D’une manière générale, au sein du secteur du patrimoine à préserver qui couvre la zone UC, les projets devront reprendre le gabarit, la hauteur, le rythme des façades des bâtiments environnants, notamment des éléments bâtis d’accompagnement et d’intérêt majeur repérés au plan. Ces derniers sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 7°alinéa du Code de l’Urbanisme et règlementés à l’article 10 et 11 des Dispositions Générales (Titre 1). Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur.

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REGLEMENT ECRIT

Sauf cas particulier d’une grande richesse architecturale1, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Volumétrie générale : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Pour les volumes principaux, les toitures seront composées de deux versants.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit. Les matériaux apparents et couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s’inspirer des coloris traditionnels de la région, répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant. La couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les panneaux solaires ne sont autorisés que sur les annexes ou les extensions et devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant. Lors de travaux sur les bâtis d’intérêt majeur, seuls seront autorisés les techniques anciennes, matériaux et mises en œuvre de l’époque de la construction.

Extensions et annexes : Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Les clôtures : Généralité : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le bâti ancien et l’aspect des clôtures voisines. Pour les clôtures sur rue, seuls seront autorisés :

- les murs en maçonnerie de pierre apparente d’une hauteur de 1,50 mètre et plus. - les soubassements en maçonnerie de pierre apparente, d’une hauteur maximale d’un mètre, surmontés d’une grille et

disposant éventuellement d’un accompagnement végétal. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les plaques en ciment y sont proscrites, les haies autorisées.

Devantures et enseignes : Les devantures et enseignes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments environnants.

Pour toute opération de construction de quatre logements et plus, il sera demandé de réaliser une place de stationnement par logement créé, en dehors des emprises publiques.

Non règlementé.

1 Sont considérés comme relevant d’une grande richesse architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

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REGLEMENT ECRIT

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT ECRIT

L’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole et forestier, Le stationnement isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les campings, Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Les dépôts de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales, Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations. Tout stockage extérieur.

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : Les constructions, établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations, sous réserve qu’ils se situent à plus de 100 mètres des bâtiments et installations d’une exploitation générant des périmètres sanitaires. La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux. Dans le sous-secteur UEc, seuls seront admis le cimetière communal et les installations qui y sont liées.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie : Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large. Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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REGLEMENT ECRIT

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Dans le sous-secteur UEa, toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la

charge du constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie, - même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle, notamment via un

réservoir enterré, est encouragée.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : non règlementé.

Dans le sous-secteur UEa, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome.

Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale d’un mètre des voies et emprises publiques.

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REGLEMENT ECRIT

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques, - dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces immeubles, afin de respecter la continuité du front de rue existant et ainsi ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble, - dans le cas de bâtiments projetés sur une parcelle existante ou nouvelle résultant d’une division parcellaire, située « en fond de scène » ou en « cœur d’îlot », dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale et ne pouvant par conséquent satisfaire à la règle, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

Les constructions seront implantées en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 681) :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissements, eau potable, électricité, télécommunications…).

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissements, eau potable, électricité, télécommunications…).

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche.

La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

D’une manière générale, les projets devront reprendre le gabarit, la hauteur, le rythme des façades des bâtiments environnants, notamment des éléments bâtis repérés au plan par le figuré suivant : . Ces derniers sont protégés au titre de l’article L.123-15 7°alinéa du Code de l’Urbanisme, répertoriés dans la liste du patrimoine bâti et règlementés à l’article 10 et 11 des Dispositions Générales (Titre 1). Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur.

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REGLEMENT ECRIT

Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessous pourront être autorisées dans le cas d’habitat utilisant l’énergie solaire ou de projet favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale, de toute installation s’inscrivant dans un souci d’économie d’énergie et de développement durable. Sauf cas particulier d’une grande richesse architecturale2, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Volumétrie générale : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit. Les matériaux et les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s’inspirer des coloris traditionnels de la région, répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant. La couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les vérandas ne sont autorisées que sur les annexes ou les extensions et devront être harmonieusement intégrées au bâti environnant. Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant.

Extensions et annexes : Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Les clôtures : Généralité : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Pour les clôtures sur rue, seuls seront autorisés :

- les murs en maçonnerie de pierre apparente d’une hauteur de 1,50 mètre et plus. - les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouverts d’un enduit, surmontés d’une grille

et disposant éventuellement d’un accompagnement végétal. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres. - les haies vives composées d’essences locales3 mélangées (feuillus et persistants) avec possibilité d’inclure jusqu’à la

moitié d’essences horticoles et d’être doublées d’un grillage. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas dépasser deux mètres de hauteur. Les plaques en ciment y sont proscrites, les haies autorisées.

Devantures et enseignes : Les devantures et enseignes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments environnants.

2 Sont considérés comme relevant d’une grande richesse architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et

pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. 3 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les

essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

Constructions à usage d’habitation : Généralité : Il sera demandé deux places de stationnement par logement nouvellement créé. Elles seront réalisées :

- soit sur la parcelle et pourront ou non être incluses dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation. Dans le cadre d’une opération supposant la création de 4 logements ou plus : Il sera demandé 1,5 place de stationnement par logement nouvellement créé, à réaliser : - soit sur la parcelle, les places pouvant ou non être incluse dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation. Un nombre de places égal à la moitié du nombre de nouveaux logements devra également être réalisé en stationnement paysager. Tout nombre de places non entier sera arrondi à l’unité supérieure.

Constructions hors usage d’habitation : Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter au moins 50% du sol libre de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Au minimum 30% du sol d’une propriété devront restés libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales (bâtiment, terrasse, etc.).

Des plantations de haies et/ou d’arbustes et/ou d’arbres à haute tige seront réalisées autour de parkings nouvellement créés.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article UL2.

Les extensions des équipements existants et les constructions, sous réserve d’être à usage d’équipements publics et/ou collectifs.

Les salles polyvalentes communales, les aires de jeux et de sports, les équipements sportifs et de détente et les constructions et installations directement liées à leur fonctionnement (accueil, sanitaires, aire de stationnement…).

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectifs.

Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

PLANIS 5, Square du Chêne Germain – CESSON-SEVIGNE

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence de réseau collecteur, dans un dispositif, à réaliser à la charge du constructeur, permettant

l’évacuation des eaux de pluie.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies ou avec un retrait minimum d’un mètre.

Des implantations différentes pourront être admises dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces immeubles, afin de respecter la continuité du front de rue existant et ainsi ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites séparatives bordant le dit quartier.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au centre de la construction. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

PLANIS 5, Square du Chêne Germain – CESSON-SEVIGNE

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales5 et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Les espaces libres de toute installation seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement et plantés d’arbres de haute tige.

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu’un emplacement pour les poubelles.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

5 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

ZONE 1AUE

La zone 1AUE est une zone naturelle ou agricole suffisamment équipée en périphérie où est prévue, à court terme, l’extension de l’agglomération. Sa vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’habitation.

Outre les constructions à usage d’habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, au petit artisanat et aux services compatibles avec les secteurs d’habitat, sont autorisées.

La zone 1AUE comprend un sous-secteur défini dans les orientations d'aménagement et de programmation où l'urbanisation future devra permettre de retrouver l'ambiance urbaine du centre ancien de Louvigné de Bais. Les limites de ce sous-secteur devront être établies précisément lors de l'aménagement du site.

Deux sites sont classés en zone 1AUE. L’aménagement de chacun de ces sites ne pourra se faire que dans le cadre d’un permis d’aménager unique.

A l’intérieur des périmètres de protection, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine.

Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article A2.

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :

Les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires :

- à l’exploitation agricole ou considérées comme le prolongement de l’activité de l’exploitation agricole (article L311-1 du Code Rural)13,

- aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, et à leur famille.

Ces logements de fonction devront également se situer dans un rayon de 100 mètres maximum des bâtiments nécessitant et justifiant une présence permanente.

Un seul logement de fonction sera autorisé par site d’exploitation nécessitant une présence permanente. En complément, sera également autorisé un local de gardiennage d’une emprise au sol maximale de 30 m², attenant à un bâtiment d’exploitation ou inclus à l’intérieur.

Le logement de fonction ne pourra être permis qu’à la condition que l’activité agricole nécessitant la présence permanente soit préalablement implantée et en fonctionnement.

Les travaux d’extension et de restauration des bâtiments et installations agricoles en activité, sous réserve qu’ils se situent à plus de 100 mètres d’un tiers s’ils génèrent des périmètres sanitaires. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique justifiée et avérée liée au fonctionnement du bâtiment agricole, à la finalité de l’extension ou à la topographie des lieux.

Les travaux d’extension et de restauration des logements de fonction ou des constructions liées à la diversification de l’activité agricole, sous réserve qu’elles se situent à plus de 100 mètres de bâtiments et installations d’une autre exploitation, générant des périmètres sanitaires ou de ne pas réduire les inter-distances existantes avec les autres exploitations.

Les travaux de changement de destination, dans le cadre de la diversification agricole, des bâtiments traditionnels existants à la date d’approbation du PLU, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque leur intérêt architectural (bâtiment en terre et/ou en pierre) en justifie le maintien, sous réserve de :

- ne pas compromettre l’exploitation agricole

- d’être situés à plus de 100 mètres des bâtiments et installations d’une exploitation générant des périmètres sanitaires

- de ne plus avoir de vocation agricole depuis au moins 2 ans.

Les affouillements et exhaussement de sol s’ils sont liés à des travaux de construction, à l’exercice de l’activité agricole, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

13 Sont considérées comme le prolongement de l’activité agricole toutes les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

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REGLEMENT ECRIT

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

La construction de nouveaux sièges d’exploitation, lorsqu'ils sont intégrés au paysage environnant.

Les chemins piétonniers destinés à l'accueil du public ou à la gestion des sites.

Les panneaux photovoltaïques, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, conformément à l’article R123-7 du Code de l’Urbanisme (les panneaux photovoltaïques au sol sont de fait interdits).

De plus, dans le sous-secteur Aa :

Seules sont admises les extensions, les annexes et installations à destination d’habitation, d’accueil de visiteurs, de gîtes ou d’activité agricole, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations.

Les travaux d’extension des logements de tiers, sous réserve qu’ils se situent à plus de 100 mètres des bâtiments et installations d’une exploitation générant des périmètres sanitaires ou de ne pas réduire les inter-distances avec ces bâtiments et installations.

Les habitations existantes peuvent être destinées au logement de personnes n’ayant pas de lien avec l’activité agricole.

Des travaux liés aux changements de destination d’un bâtiment agricole ne peuvent avoir lieu que si celui-ci a une emprise au sol supérieure à 40m².

De plus, dans les secteurs soumis à l’application de la loi relative à l’archéologie préventive, se référer à l’article 6 des dispositions générales.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. L’alimentation individuelle pourra être autorisée en lieu et place du dit branchement pour les bâtiments à usage agricole à la condition que la potabilité de l’eau et la protection contre la pollution accidentelle puissent être considérées comme assurées.

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REGLEMENT ECRIT

Réseaux divers :

L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

En l’absence de raccordement au réseau collectif, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome.

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :

Sauf impossibilité technique et sous réserve de respecter les dispositions relatives aux distances d’implantation stipulées dans l’article A2, les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques, - dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces immeubles, afin de respecter la continuité du front de rue existant et ainsi ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble, - dans le cas de bâtiments projetés sur une parcelle située « en fond de scène » ou en « cœur d’îlot », dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale et ne pouvant par conséquent satisfaire à la règle, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

De plus, dans le sous-secteur Aa, sous réserve de respecter les dispositions relatives aux distances d’implantation stipulées dans l’article A2, les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de trois mètres.

Sous réserve de respecter les dispositions relatives aux distances d’implantation stipulées dans l’article A2, les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Dans le sous-secteur Aa, sous réserve de respecter les dispositions relatives aux distances d’implantation stipulées dans l’article A2, les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de trois mètres.

Non règlementé.

Les constructions neuves de bâtiments à usage d’habitation et leurs extensions ne pourront dépasser une emprise au sol de 150 m².

Les extensions des bâtiments à usage d’habitations ne devront pas excéder une emprise au sol correspondant à 90% de celle du bâtiment initial et ne seront autorisées qu’une fois à compter de la date d’approbation du présent règlement. Ces extensions ne pourront être réalisées que dans la limite d’une emprise au sol du bâtiment final après travaux de 150m².

Dans le sous-secteur Aa, l’emprise au sol de la totalité des annexes sera limitée à 80 m².

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REGLEMENT ECRIT

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au centre de la construction.

Bâtiments d’habitation : La hauteur de tout bâtiment d’habitation doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

Bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles ne dépasseront pas 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, silo, etc.).

Installations liées aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles particulières.

Dans le sous-secteur Aa, la hauteur de toute annexe hors usage agricole ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

D’une manière générale, les projets devront reprendre le gabarit, la hauteur, le rythme des façades des bâtiments environnants, notamment des éléments bâtis repérés au plan par le figuré suivant : . Ces derniers sont protégés au titre de l’article L.123-15 7°alinéa du Code de l’Urbanisme, répertoriés dans la liste du patrimoine bâti et règlementés à l’article 10 et 11 des Dispositions Générales (Titre 1). Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessous pourront être autorisées dans le cas d’habitat utilisant l’énergie solaire ou de projet favorisant le recueil des eaux de pluies et d’une façon générale, de toute installation s’inscrivant dans un souci d’économie d’énergie et de développement durable. Sauf cas particulier d’une grande richesse architecturale14, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Volumétrie générale : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

14 Sont considérés comme relevant d’une grande richesse architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

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REGLEMENT ECRIT

Les matériaux et les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s’inspirer des coloris traditionnels de la région, répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant et favorisant son intégration dans le paysage. La couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les vérandas ne sont autorisées que sur les extensions et devront être harmonieusement intégrées au bâti environnant. Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant.

Extensions : Les extensions de bâtiment devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Les clôtures : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Les plaques en ciment sont proscrites, les haies vives composées d’essences locales15 mélangées sont conseillées. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les réhabilitations, changements de destination ou extension des bâtiments anciens : Les changements de destination et la transformation des bâtiments devront se faire dans le respect du style des constructions environnantes.

Dans le sous-secteur Aa : Les annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux. Les vérandas sont autorisées sur les annexes et devront être harmonieusement intégrées au bâti environnant.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante pour les constructions et installations desservies doivent permettre le stationnement des véhicules en dehors des emprises publiques.

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1). Ces plantations doivent être entretenues et maintenues. Elles pourront être abattues, sous condition d’en faire la déclaration en Mairie et de replanter un linéaire d’arbres de longueur équivalente.

De plus, dans le sous-secteur Aa, au minimum 30% du sol d’une propriété devront restés libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales (bâtiment, terrasse, etc.).

Non règlementé.

15 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, le Châtaignier, le Chêne pédonculé, le Merisier, le Sureau…

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REGLEMENT ECRIT

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT ECRIT

L’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole et forestier, Le stationnement extérieur isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les campings, Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’habitations, Les dépôts de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation selon les dispositions prévues par l’article L.512-1 du Code de l’Environnement.

Les locaux de gardiennage ne dépassant pas 30m² d’emprise au sol et intégré au volume principal du bâtiment d’activités.

Les installations nécessaires au fonctionnement de la zone (foyers, restaurants) et/ou d’intérêt collectif.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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REGLEMENT ECRIT

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Eaux résiduaires liées aux activités : L’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés en Mairie. Un prétraitement pourra être exigé. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence de réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du

constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie, - même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle, notamment via un

réservoir enterré, est encouragée. Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) sera imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées à au moins cinq mètres des voies et emprises publiques, ou à toute autre distance stipulée par les marges de reculs définies dans les dispositions générales et figurant sur les documents graphiques.

Toute construction devra être implantée : - soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, - soit en limite séparative sous réserve que cette implantation ne concerne qu’un seul côté du bâtiment final et que ce côté soit composé d’un mur coupe-feu.

Une distance minimale de quatre mètres devra être respectée entre deux constructions sur une même propriété.

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41

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Le local de gardiennage doit être intégré au volume principal du bâtiment d’activité et ne pas dépasser 30m².

Les extensions des constructions à usage d’habitations existantes ne devront pas excéder une emprise au sol correspondant à 30% de celle du bâtiment initial et ne seront autorisées qu’une fois à compter de la date d’approbation du présent règlement.

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, silo, etc.).

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales8 et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les haies bocagères recensées au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement et/ou n’ayant pas vocation à accueillir des stockages extérieurs seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200 m².

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les stockages extérieurs.

Au moins 20% de la surface d’une unité foncière devront rester libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Non règlementé.

8 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans les opérations d’ensemble, le raccord aux Technologies d’Information et de Communication doit être prévu.

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REGLEMENT ECRIT

ZONE 1AUL

La zone 1AUL est une zone naturelle ou agricole suffisamment équipée en périphérie où est prévu, à court terme, l’accueil d’équipements publics et d’installations sportives, d’activités de loisirs, de détente, de plein air. Cette zone pourra accueillir les extensions des équipements existants, ainsi que la création de nouveaux bâtiments et équipements publics.

A l’intérieur des périmètres de protection, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine.

Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’exploitation de carrières, Les constructions à usage agricole et forestier, Le stationnement isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les campings, Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, Les dépôts de véhicules, de ferrailles non liés à une activité, Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales, Les établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations. Tout stockage extérieur.

Les constructions, établissements et installations qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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REGLEMENT ECRIT

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées dans les espaces publics, notamment à travers plusieurs dispositifs d’infiltration et plusieurs dispositifs de retenue disposés à intervalles réguliers le long des voiries

Toute construction ou installation nouvelle dont l’emprise au sol excède 50m² doit disposer d’un réservoir enterré d’au moins 4000 litres destiné à récupérer les eaux pluviales. Le trop plein peut être dirigé vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales si celui-ci est existant et suffisant, ou dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur.

Réseaux divers :

Les lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) doivent être enfouies.

Non règlementé

Dans le sous-secteur, défini dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, où l’urbanisation future devra permettre de retrouver l’ambiance urbaine du centre ancien, les constructions devront être implantées à l’alignement des voies sur au moins 50% de la longueur de la façade. L’alignement devra être maintenu par des murs dans les parties non bâties, selon les modalités prévues à l’article 1AUE11. Ces aménagements pourront néanmoins permettre des accès d’une largeur maximale de 12 mètres.

Dans le reste de la zone 1AUE, les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale d’un mètre des voies et emprises publiques.

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REGLEMENT ECRIT

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas de bâtiments projetés sur une parcelle existante ou nouvelle résultant d’une division parcellaire, située « en fond de scène » ou en « cœur d’îlot », dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale et ne pouvant par conséquent satisfaire à la règle, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

Les constructions seront implantées en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 681) :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissements, eau potable, électricité, télécommunications…).

Non règlementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche.

Dans le sous-secteur, défini dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, où l’urbanisation future devra permettre de retrouver l’ambiance urbaine du centre ancien : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes dont la hauteur maximale est de 5 mètres au faîtage ou 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

Dans le reste de la zone 1AUE : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.

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REGLEMENT ECRIT

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

Sauf cas particulier d’une grande richesse architecturale6, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Volumétrie générale :

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Matériaux apparents et couleurs :

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les matériaux et les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s’inspirer des coloris traditionnels de la région, répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant.

La couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite.

Les vérandas ne sont autorisées que sur les annexes ou les extensions et devront être harmonieusement intégrées au bâti environnant.

Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant.

Extensions et annexes :

Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Les clôtures :

Généralité : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité.

Pour les clôtures sur rue, seuls seront autorisés :

- les murs en maçonnerie de pierre apparente d’une hauteur de 1,50 mètre et plus.

- les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouverts d’un enduit, surmontés d’une grille et disposant éventuellement d’un accompagnement végétal. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres.

- les haies vives composées d’essences locales7 mélangées (feuillus et persistants) avec possibilité d’inclure jusqu’à la moitié d’essences horticoles et d’être doublées d’un grillage. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

6 Sont considérés comme relevant d’une grande richesse architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et

pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. 7 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les

essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

Les clôtures en limites séparatives ne devront pas dépasser deux mètres de hauteur. Les plaques en ciment y sont proscrites, les haies autorisées.

Devantures et enseignes : Les devantures et enseignes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments environnants.

Constructions à usage d’habitation : Généralité : Il sera demandé deux places de stationnement par logement nouvellement créé. Elles seront réalisées :

- soit sur la parcelle et pourront ou non être incluses dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation. S’il est démontré qu’il existe déjà un nombre de places suffisant à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation, il sera possible de ne pas réaliser une de ces deux places, ou de ne réaliser aucune place. Dans le cadre d’une opération supposant la création de 4 logements ou plus : Il sera demandé 1,5 place de stationnement par logement nouvellement créé, à réaliser : - soit sur la parcelle, les places pouvant ou non être incluse dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation. Un nombre de places égal à la moitié du nombre de nouveaux logements devra également être réalisé en stationnement paysager. Tout nombre de places non entier sera arrondi à l’unité supérieure.

Constructions hors usage d’habitation : Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter au moins 50% du sol libre de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Au minimum 30% du sol d’une propriété devront restés libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales (bâtiment, terrasse, etc.).

Ces deux dispositions peuvent ne pas être suivies dans le cas d’unités foncières dont la surface est inférieure à 300m².

Des plantations de haies et/ou d’arbustes et/ou d’arbres à haute tige seront réalisées autour de parkings nouvellement créés.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

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REGLEMENT ECRIT

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT ECRIT

ZONE 1AUA

La zone 1AUA est une zone naturelle ou agricole suffisamment équipée en périphérie où est prévue, à court terme, l’extension de l’activité. Cette zone délimite les espaces réservés à l’accueil d’activités économiques, qui compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d’habitation.

Il conviendra d’y interdire les habitations et les modes d’occupation du sol sans rapport avec la vocation de la zone.

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article 1AUL2.

Les constructions, sous réserve d’être à usage d’équipements publics et/ou collectifs.

Les salles polyvalentes communales, les aires de jeux et de sports, les équipements sportifs et de détente et les constructions et installations directement liées à leur fonctionnement (accueil, sanitaires, aire de stationnement…).

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectifs.

Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf si la propriété sur laquelle elle est implantée n’est pas desservie par celui-ci. Dans ce cas, elle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence de réseau collecteur, dans un dispositif, à réaliser à la charge du constructeur, permettant

l’évacuation des eaux de pluie.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) sera imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies ou avec un retrait minimum d’un mètre.

Des implantations différentes pourront être admises dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces immeubles, afin de respecter la continuité du front de rue existant et ainsi ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites séparatives bordant le dit quartier.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au centre de la construction. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales9 et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Les espaces libres de toute installation seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement et plantés d’arbres de haute tige.

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu’un emplacement pour les poubelles.

Non règlementé

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

9 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

ZONE 2AUE

La zone 2AUE est une zone naturelle ou agricole, destinée à être ouverte à long terme à l’urbanisation suite à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’habitation.

Outre les constructions à usage d’habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, au petit artisanat et aux services compatibles avec les secteurs d’habitat, sont autorisées.

La zone 2AUE comprend un sous-secteur défini dans les orientations d'aménagement et de programmation où l'urbanisation future devra permettre de retrouver l'ambiance urbaine du centre ancien de Louvigné de Bais. Les limites de ce sous-secteur devront être établies précisément lors de l'aménagement du site.

L’aménagement de la zone 2AUE ne pourra se faire qu’après la réalisation d’une étude d’urbanisme et dans le cadre d’un permis d’aménager unique.

A l’intérieur des périmètres de protection, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine.

Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

Les affouillements et exhaussements de sol, les constructions, établissements et installations, sauf ceux visés à l’article 2AUE2.

Les constructions, établissements et installations d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Liaisons douces :

Dans les opérations d’aménagement, les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées : Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Eaux résiduaires liées aux activités : L’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés en Mairie. Un prétraitement pourra être exigé. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe, - soit, en cas d’inexistence de réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du

constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie, - même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle, notamment via un

réservoir enterré, est encouragée. Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) sera imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées à au moins cinq mètres des voies et emprises publiques.

Toute construction devra être implantée : - soit à cinq mètres ou plus des limites séparatives, - soit en limite séparative sous réserve que cette implantation ne concerne qu’un seul côté du bâtiment final et que ce côté soit composé d’un mur coupe-feu.

Une distance minimale de quatre mètres devra être respectée entre deux constructions sur une même propriété.

Le local de gardiennage doit être intégré au volume principal du bâtiment d’activité et ne pas dépasser 30m².

Les extensions des constructions à usage d’habitations existantes ne devront pas excéder une emprise au sol correspondant à 30% de celle du bâtiment initial et ne seront autorisées qu’une fois à compter de la date d’approbation du présent règlement.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche. La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, silo, etc.).

La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales12 et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les haies bocagères recensées au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Les espaces libres de toute construction ou de stationnement et/ou n’ayant pas vocation à accueillir des stockages extérieurs seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l’environnement et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200 m².

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les stockages extérieurs.

Au moins 20% de la surface d’une unité foncière devront rester libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

12 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans les opérations d’ensemble, le raccord aux Technologies d’Information et de Communication doit être prévu.

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REGLEMENT ECRIT

Les affouillements et exhaussements de sol, les constructions, établissements et installations, sauf ceux visés à l’article 2AUE2.

Les constructions, établissements et installations d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Toute voie nouvelle à créer en impasse doit être aménagée en partie finale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doit mesurer au minimum 3,50 mètres de large.

Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s) et permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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REGLEMENT ECRIT

Liaisons douces :

Les cheminements piétonniers doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements piétonniers existants (le cas échéant). Sauf impossibilité technique, ils devront être dimensionnés et aménagés de manière à être accessibles à tous (notamment aux personnes à mobilité réduite).

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. Les constructions ne pouvant pas être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées dans les espaces publics, notamment à travers plusieurs dispositifs d’infiltration et plusieurs dispositifs de retenue disposés à intervalles réguliers le long des voiries

Toute construction ou installation nouvelle dont l’emprise au sol excède 50m² doit disposer d’un réservoir enterré d’au moins 4000 litres destiné à récupérer les eaux pluviales. Le trop plein peut être dirigé vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales :

- soit dans le réseau collecteur s’il existe,

- soit, en cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau collecteur, dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, permettant l’évacuation des eaux de pluie,

- même en cas d’existence de réseau collecteur, la résorption des eaux pluviales à la parcelle, notamment via un réservoir enterré, est encouragée.

Réseaux divers :

Les lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) doivent être enfouies.

Non règlementé

Dans le sous-secteur, défini dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, où l’urbanisation future devra permettre de retrouver l’ambiance urbaine du centre ancien, il est demandé aux constructions d’être implantées à l’alignement des voies sur au moins 50% de la longueur de la façade. L’alignement devra être maintenu par des murs dans les parties non bâties, selon les modalités prévues à l’article 2AUE11. Ces aménagements pourront néanmoins permettre des accès d’une largeur maximale de 12 mètres.

Dans le reste de la zone 2AUE, il est demandé aux constructions d’être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale d’un mètre des voies et emprises publiques.

Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises.

Il est demandé aux constructions d’être implantées en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 681) :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises.

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REGLEMENT ECRIT

Non règlementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie publique la plus proche.

Dans le sous-secteur, défini dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, où l’urbanisation future devra permettre de retrouver l’ambiance urbaine du centre ancien : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes dont la hauteur maximale est de 5 mètres au faîtage ou 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

Dans le reste de la zone 2AUE : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.

Schémas explicatifs pour la mesure de la hauteur maximale des constructions

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.).

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REGLEMENT ECRIT

Sauf cas particulier d’une grande richesse architecturale10, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Volumétrie générale : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit. Les matériaux et les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures devront s’inspirer des coloris traditionnels de la région, répondant aux teintes des matériaux utilisés pour le bâtiment existant. La couleur blanche des revêtements extérieurs sera interdite. Les vérandas ne sont autorisées que sur les annexes ou les extensions et devront être harmonieusement intégrées au bâti environnant. Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant.

Extensions et annexes : Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

Les clôtures : Généralité : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Pour les clôtures sur rue, seuls seront autorisés :

- les murs en maçonnerie de pierre apparente d’une hauteur de 1,50 mètre et plus. - les soubassements en maçonnerie de pierre apparente ou de parpaings recouverts d’un enduit, surmontés d’une grille

et disposant éventuellement d’un accompagnement végétal. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres. - les haies vives composées d’essences locales11 mélangées (feuillus et persistants) avec possibilité d’inclure jusqu’à la

moitié d’essences horticoles et d’être doublées d’un grillage. L’ensemble aura une hauteur maximale de deux mètres. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas dépasser deux mètres de hauteur. Les plaques en ciment y sont proscrites, les haies autorisées.

Devantures et enseignes : Les devantures et enseignes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments environnants.

10 Sont considérés comme relevant d’une grande richesse architecturale les projets de construction faisant preuve d’une conception originale

et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. 11 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’Aubépine, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les

essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Virone (Viburnum plicatum)…

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REGLEMENT ECRIT

Constructions à usage d’habitation : Il sera demandé 1,5 place de stationnement par logement nouvellement créé, à réaliser :

- soit sur la parcelle, les places pouvant ou non être incluse dans le bâti, - soit sur un parking collectif à moins de 100 mètres à pieds de l’habitation. Un nombre de places égal à la moitié du nombre de nouveaux logements devra également être réalisé en stationnement paysager. Tout nombre de places non entier sera arrondi à l’unité supérieure.

Constructions hors usage d’habitation : Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les reculs par rapport à l’alignement devront comporter au moins 50% du sol libre de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales.

Au minimum 30% du sol d’une propriété devront restés libres de toute installation qui pourrait empêcher l’infiltration des eaux pluviales (bâtiment, terrasse, etc.).

Ces deux dispositions peuvent ne pas être suivies dans le cas d’unités foncières dont la surface est inférieure à 300m².

Des plantations de haies et/ou d’arbustes et/ou d’arbres à haute tige seront réalisées autour de parkings nouvellement créés.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT ECRIT

ZONE 2AUA

La zone 2AUA est une zone naturelle ou agricole, destinée à être ouverte à long terme à l’urbanisation suite à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’activités artisanales et de services, qui compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d’habitation.

Il conviendra d’y interdire les habitations et les modes d’occupation du sol sans rapport avec la vocation de la zone.

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article NC2.

Les constructions et installations, à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, à la gestion ou l’exploitation de la carrière. Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés au fonctionnement de la carrière. La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie : Les caractéristiques des voies doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès : Les caractéristiques des accès doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) et installation(s) desservie(s). Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si elle est desservie par celui-ci. Si elle n’est pas desservie, elle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

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REGLEMENT ECRIT

Réseaux divers :

L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites séparatives bordant le dit quartier.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit. Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition. Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité.

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REGLEMENT ECRIT

Les plaques en ciment sont proscrites, les haies vives composées d’essences locales16 mélangées sont conseillées.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante pour les constructions et installations desservies doivent permettre le stationnement des véhicules en dehors des emprises publiques.

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Des rideaux d’arbres ou des haies devront border le site afin de l’intégrer dans le paysage environnant.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

16 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, le Châtaignier, le Chêne pédonculé, le Merisier, le Sureau…

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REGLEMENT ECRIT

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article NL2.

Dans l’ensemble de la zone sauf dispositions spécifiques contraires :

Les constructions et installations nécessaires :

- à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation des sites,

- aux services publics et d’intérêt collectif sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à l’entretien ou la création de haies bocagères, à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux.

Les chemins piétonniers, les objets mobiliers et les aires de stationnement, lorsqu'ils sont intégrés au paysage environnant et nécessaires à l'ouverture au public ou à la gestion de ces espaces.

Dans les zones humides répertoriées sur le territoire qui font l’objet d’un figuré particulier.

Hormis dans le cas de réalisation d’équipements publics, sur ces secteurs, les affouillements, exhaussements, drainage et la construction sont interdits.

Des travaux relatifs à la sécurité des personnes, des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide pourront y être réalisés.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Les caractéristiques des voies doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) et installation(s) desservie(s).

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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REGLEMENT ECRIT

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non règlementé.

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites séparatives bordant le dit quartier.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Généralités : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

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REGLEMENT ECRIT

Matériaux apparents et couleurs :

Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit.

Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition.

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures :

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité.

Les plaques en ciment sont proscrites, les haies vives composées d’essences locales17 mélangées sont conseillées.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante pour les constructions et installations desservies doivent permettre le stationnement des véhicules en dehors des emprises publiques.

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les installations extérieures autres que les bâtiments couverts, telles qu’un emplacement pour les poubelles.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

17 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, le Châtaignier, le Chêne pédonculé, le Merisier, le Sureau…

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REGLEMENT ECRIT

Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article NP2.

Dans l’ensemble de la zone sauf dispositions spécifiques contraires : Sont autorisées sous conditions les constructions et installations nécessaires :

- à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation des sites, - au fonctionnement d’exploitations agricoles ou forestières existantes, à l’exception de logements, - aux services publics et d’intérêt collectif sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à l’entretien ou la création de haies bocagères, à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales. La reconstruction après sinistre sous réserve de l'application des dispositions énoncées aux articles 3 à 16 du présent chapitre lorsque la construction initiale est admise dans la présente zone ou dans le cas contraire (dans le cas où la construction n’était pas admise) sans tenir compte des dispositions des articles 3 à 16 du présent chapitre et sous réserve du respect des implantations, emprises et volumes initiaux. Les chemins piétonniers, les objets mobiliers et les aires de stationnement, lorsqu'ils sont intégrés au paysage environnant et nécessaires à l'ouverture au public ou à la gestion de ces espaces.

Dans le sous-secteur NPn : Sont également autorisés sous conditions : - les bâtiments de commerces et d’entrepôts, sous réserve de leur bonne intégration paysagère. - un local de gardiennage d’une emprise au sol maximale de 30 m², attenant à un bâtiment ou inclus à l’intérieur.

Dans les zones humides répertoriées sur le territoire qui font l’objet d’un figuré particulier : Hormis dans le cas de réalisation d’équipements et réseaux publics, sur ces secteurs, les affouillements, exhaussements, drainage et la construction sont interdits. Des travaux relatifs à la sécurité des personnes, des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide pourront y être réalisés.

Dans les secteurs soumis à l’application de la loi relative à l’archéologie préventive, se référer à l’art 6 des Dispositions générales.

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REGLEMENT ECRIT

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Voirie :

Les caractéristiques des voies doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les caractéristiques des accès doivent permettre l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) et installation(s) desservie(s).

Le permis pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

Assainissement eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement si elle est desservie par celui-ci. Si elle n’est pas desservie, elle doit disposer d’un assainissement autonome aux normes définies par l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

Réseaux divers : L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) pourra être imposé, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

En l’absence de raccordement au réseau collectif, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome.

Sauf impossibilité technique, les constructions seront implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises : - dans le cas où des marges de reculs ont été définies dans les dispositions générales et les documents graphiques, - dans le cas de bâtiments d’intérêt collectif.

Sauf impossibilité technique, les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de cinq mètres.

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REGLEMENT ECRIT

Les bâtiments devant accueillir une activité susceptible de perturber la tranquillité d’un quartier d’habitation limitrophe devront être implantés avec un recul d’au moins cinq mètres par rapport aux limites séparatives bordant le dit quartier.

Non règlementé.

Dans le sous-secteur NPn : Toute construction, extensions comprises, ne peut dépasser une emprise au sol de 300 m².

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au centre de la construction. La hauteur de toute construction ne peut excéder quinze mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, silo, etc.).

Généralités : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant.

Matériaux apparents et couleurs : Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être enduit. Les façades seront d’un style simple, devront présenter une unité architecturale et seront réalisées en matériaux de bonne qualité de finition. Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. L’utilisation du blanc est interdite. Les couleurs vives pourront être autorisées pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.

Les clôtures : Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Les plaques en ciment sont proscrites, les haies vives composées d’essences locales18 mélangées sont conseillées. Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Des aires de stationnement d’une superficie suffisante pour les constructions et installations desservies doivent permettre le stationnement des véhicules en dehors des emprises publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

18 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, le Châtaignier, le Chêne pédonculé, le Merisier, le Sureau…

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

REGLEMENT ECRIT

Les haies bocagères et les boisements recensés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L123-1-5 7°alinéa de Code de l’Urbanisme et règlementées à l’article 13 des Dispositions Générales (Titre 1).

Des rideaux d’arbres ou des haies devront masquer les bâtiments couverts.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

A l’intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques définis au plan graphique, les dispositions de cette zone sont soumises au régime d’autorisation relatif à la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément aux dispositions des lois du 31 décembre 1913 et du 25 février 1943 et suivantes et du code du patrimoine. Il y sera notamment fait application de l’alinéa 2 de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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