Parcelle E 395 à Luant
45 139 m² au plan cadastral. Identifiant 361010000E0395. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Nd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver ou a creer pour des motifs d ordre ecologique (haies et alignements d arbres)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir non instituée
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune, hors clôtures agricoles et édifices publics
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2023, 164 m² créésAutorisé - LE GRAND FOURCHAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.