Zone NM

Intitulé du document : N_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) - 10 mètres de l’axe de toute autre voie.

L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie

sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

- pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres sous la sablière.

Pour les autres constructions, la hauteur totale ne doit pas excéder 12 mètres.

Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

- afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres sous la sablière ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Intitulé du document : N_ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

POUR LES BÂTIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE ET FORESTIER

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les

façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires

(gouttières, portes…).

Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec l’annexe VI.6.

Pour les bâtiments agricoles les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S'ils sont revêtus d'enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Les accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes seront traités de manière similaire que les bâtiments qu'ils accompagnent.

A l’exception des règles concernant le traitement des toitures, les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants si cette extension n’excède pas ¼ de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

CLÔTURES

GÉNÉRALITÉS

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

▪ en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, ▪ en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

▪ l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), ▪ l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en pierres devront être conservés et restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…).

Dans le secteur Nmilitaire, tous types de clôtures sont acceptées. Les clôtures permettant la libre circulation de la petite faune sont toutefois à favoriser.

POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Seules sont autorisées, les clôtures répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

▪ uniquement végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées (cf liste située en annexe),

▪ présentant un espace minimum de 25cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture, ▪ ajourées grâce à un grillage à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum.

POUR LES AUTRES DESTINATIONS

La construction de murs pleins est interdite sauf : ▪ si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), ▪ si elle constitue une reconstruction à l’identique, ▪ si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace à vocation agricole ou naturel, Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés :

▪ les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe),

▪ les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

N_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Ils doivent être maintenus de façon impérative s’ils ont été répertoriés au règlement graphique comme "élément à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies doivent être composées de plusieurs essences locales, (cf liste située en annexe).

Intitulé du document : N_ARTICLE 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les places de stationnement ne peuvent être imperméabilisées, sauf en cas de mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales

V.2. LES STECAL EN ZONE N

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

V. LE LEXIQUE ASSOCIE

LEXIQUE RELATIF À L’HABITAT

HÉBERGEMENT Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du « Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

LOGEMENT Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITE

ACTIVITÉ DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HÔTELLERIE DE PLEIN-AIR

Terrains dont la mise à disposition des

touristes est commercialisée sous forme

d’emplacements

nus

permettant

l’installation d’une tente ou d’une

caravane

notamment,

ou

d’emplacements équipés d’une Résidence

Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat

Léger de Loisirs (HLL).

CINÉMA

Construction répondant à la définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographique accueillant une

clientèle commerciale.

COMMERCE DE GROS Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET

ASSIMILÉS

Constructions destinées à assurer une

mission de service public. Ces constructions

peuvent être fermées au public ou ne

prévoir qu’un accueil limité du public.

Cette

sous-destination

comprend

notamment les constructions de l’État, des

collectivités territoriales, de leurs

groupements ainsi que les constructions

des autres personnes morales investies

d’une mission de service public.

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

BUREAU Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ENTREPÔTS Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE

Constructions destinées à l’activité

extractive et manufacturière du secteur

primaire, les constructions destinées à

l’activité industrielle du secteur secondaire

ainsi que les constructions artisanales du

secteur de la construction ou de l’industrie.

Cette

sous-destination

recouvre

notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

LEXIQUE RELATIF ÀUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

EXPLOITATION AGRICOLE Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIÈRE Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LEXIQUE

RELATIF

AUX

AUTRES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

LES CARRIÈRES Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION Changement de la destination de la construction.

LE CAMPING À LA FERME Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la

Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. A condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.

TERMINOLOGIES TECHNIQUES

ACCÈS Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTÈRE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

SURFACE DE PLEINE TERRE

Il s’agit des surfaces non imperméabilisées.

ANNEXES Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

BÂTIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LIMITE DE FOND DE PARCELLE La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LA HAUTEUR DE LA FAÇADE

La hauteur de la façade est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade sous sablière ou au niveau supérieur de l’acrotère.

LIMITE SÉPARATIVE DE PARCELLE Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la

LIMITE LATÉRALE La limite latérale correspond à la limite aboutissant à la voie.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la

construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

DIVERS

HABITATION LÉGÈRE DE LOISIRS (HLL)

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Article R111-37 du Code de l’Urbanisme –

RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui