Parcelle 11 319 à Lutterbach
500 m² au plan cadastral. Identifiant 68195000110319. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2024, 122 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE SAINT-JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.