Parcelle 34 537 à Lutterbach
906 m² au plan cadastral. Identifiant 68195000340537. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02ZI Zone exposée au risque d'innondation - Source : DDAF 68 - Atlas des zones inondables
- infoSecteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2023, 416 m² créésTravaux achevés - RUE DE REININGUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.