Parcelle 37 380 à Lutterbach
7 000 m² au plan cadastral. Identifiant 68195000370380. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, UE, Aa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesDollerbéchlein & HagelbachZone de protection
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 02ZI Zone exposée au risque d'innondation - Source : DDAF 68 - Atlas des zones inondables
- 07Parc urbain, cortèges végétaux des cours d'eau (Eléments du Paysage Délimités : article L.151-23 du C.U.)
- 24ER itinéraire cyclable à créer
- infoSecteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2026, 286 m² créésChantier ouvert - 37 RUE DE LA SAVONNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.