Parcelle 40 14 à Lutterbach
609 m² au plan cadastral. Identifiant 68195000400014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°13 - Aire de retournement13
- infoSecteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
- infoSecteur de taxe d'aménagement majorée au taux de 20% - DCM du 19/03/2012
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2024, 222 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEMIN DU KAPPELGARTEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.