Parcelle AH 42 à Lux
12 938 m² au plan cadastral. Identifiant 71269000AH0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP, UEc, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFerme dite "La cour basse"Périmètre des abordsActe : Ferme-dite-La-cour-basse-IJXOK4_20010208
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n° 1 - Extension des équipements de sports communauxER
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 5%
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Du Tremblay aux Bruyères)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2019, 146 m² créésTravaux achevés - IMPASSE DU STADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.