Parcelle F 151 à Luzinay
9 133 m² au plan cadastral. Identifiant 382150000F0151. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone de protection des activites agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprtComplexePetrolier_20181211_act_1.pdf
Prescriptions du plan
- 02PPRT zone de constructions possibles sous conditions
- 02Zone aleaG1
- infoEmprise du perimetre d'etude du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 novembre 2022, 740 m² créésAutorisé - 2905 ROUTE DE SERPAIZE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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