Parcelle F 159 à Luzinay
51 770 m² au plan cadastral. Identifiant 382150000F0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprtComplexePetrolier_20181211_act_1.pdf
Prescriptions du plan
- 02Enveloppe du PPRT approuvé le 11 décembre 2018
- 02HYDROCARBURES LIQUIDES SUP1
- 02HYDROCARBURES PETROLE BRUT SUP1
- 02HYDROCARBURES SUP1
- 02PPRT zone d'autorisation limitee
- 02PPRT zone de constructions possibles sous conditions
- 02Zone aleaV4
- 07Element bati a preserverP7
- infoPerimetre d_etude du PPRT de Villette de Vienne_12_12_2012
- infoEmprise du perimetre d'etude du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2022, 1 104 m² créésChantier ouvert - 230 ROUTE DE CHASSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.