Parcelle BE 37 Lyon
Aux alentours du 63 Rue de la Claire 69009 Lyon. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BE 37
- Contenance
- 145 m²
- Zone
- UCe3b
- Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activi...
Identifiant 69389000BE0037Règlement zone UCE3, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCe3b, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCe3b.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme14 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques24 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques145 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCe3b
Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur un parcellaire profond et etroit par un front bati continu le long des rues a l arriere duquel se developpe generalement un ba
Ce que le règlement dit en zone UCE3 (secteur UCe3b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,78 m | séparative | 46,5 m |
| 2 | 8,40 m | séparative | 48,3 m |
| 3 | 4,97 m | indéterminée | 9,5 m |
| 4 | 27,55 m | séparative | 23,9 m |
| 5 | 4,14 m | séparative | 42,1 m |
| 6 | 1,72 m | séparative | 41,7 m |
| 7 | 16,99 m | séparative | 43,3 m |
- Périmètre
- 68,5 m
- Surface du contour
- 145 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 30 m²
- Dénivelé
- 0,6 m
- À l'intérieur des reculs
- 145 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,70 m, 0,72 m, 0,72 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Grand Lyon secteur Lyon VilleurbanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GlLynVlBn_20090302
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_69_20230615
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 02Risque naturel
- 05Emplacement reserve pour voirie14
- 05Reservation pour programme de logements-66
- 07Perimetre d interet patrimonial-A9A9
- 15Implantation des constructions par rapport aux limites separatives laterales-DISCONTINU
- 17Secteur de mixite sociale1
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 39Hauteur Max-1313
- 39Hauteur Max-1616
- 44Secteur de stationnement-BB
- 51Polarite commerciale
- 51Polarite d hebergement hotelier et touristique
- 97Plan de detail-CENTRE-VAISE CENTRE-4SECT04
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d assainissement-NONZONE
Les plans de prévention des risques à Lyon
- PPRI du Grand Lyon - secteur Lyon-VilleurbanneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR1 Zone rouge R1 - Zone rouge + cours eau, zone non bâtie crue cent : interdiction
- Vallée de la chimieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 6 zones au règlementr1 SF Zonage réglementaire des projets rouge clair : interdictionR SF Zonage réglementaire des projets rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lyon.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2018, 155 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 136 RUE PIERRE VALDO
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.