Parcelle BM 9 à Lyon
431 m² au plan cadastral. Identifiant 69386000BM0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCe2a
Cette zone correspond a des ilots reguliers constitues par un front bati structurant le long des rues le plus souvent continu cernant des coeurs d ilots vegetalises ou partiellement batis (activites economiques et habitat) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCE2 (secteur UCe2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BonaventurePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Bonaventure-I6COQ8_19270528
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PothinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pothin_20221208
- AC1Abords d'un monument historiquela chapellePérimètre des abordsActe : la-chapelle-IAS7QI_19390823
- AC1Abords d'un monument historiquePalais du commercePérimètre des abordsActe : Palais-du-commerce-I72LQH_19940210
- AC1Abords d'un monument historiqueParties inscritesPérimètre des abordsActe : Parties-inscrites-I8I368_19440922
- AC2Site inscrit ou classéCENTRE HISTORIQUE DE LYONEnceinte du siteActe : SI409_19791010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Grand Lyon secteur Lyon VilleurbanneEnveloppe des zonages réglementairesActe : GlLynVlBn_20090302
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 02Zone sensible de la nappe
- 07Perimetre d interet patrimonial-A1A1
- 17Secteur de mixite sociale1
- 18OAP-0.10.1
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper-TOUTACTI
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 39Hauteur Max-1919
- 39Hauteur Max-20.520.5
- 44Secteur de stationnement-AaAa
- 51Polarite commerciale
- 51Polarite d hebergement hotelier et touristique
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone tampon d un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoZone d exposition au bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2014Chantier ouvert - 5 RUE VAUBAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.