Parcelle CM 18 à Lyon
5 053 m² au plan cadastral. Identifiant 69388000CM0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP
Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels que les sites universitaires hospitaliers de transports terrestres de defense nationale ainsi que des poles d equipements communaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Grand Lyon secteur Lyon VilleurbanneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 02Zone sensible de la nappe
- 17Secteur de mixite sociale1
- 18OAP-8.78.7
- 23Secteur de taille minimale des logements-11
- 44Secteur de stationnement-BB
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoPerimetre de prise en consideration d un projet d amenagement
- infoReseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2015, 942 m² créés, 14 logementsTravaux achevés - 101 RUE DE SURVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.