Parcelle AO 4 à Magné
27 040 m² au plan cadastral. Identifiant 79162000AO0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
(Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite du Marais mouille PoitevinEnceinte du siteActe : Site_du_Marais_mouille_Poitevin_classe_20030509
Prescriptions du plan
- 01EBC
- infoPérimètre de protection de 50m autour d'un élevage (RSD)
- infoPérimètre de protection de 100m autour d'un élevage (ICPE)
- infoSecteur Archéologique - Zone C (Zone de saisine 10 000m²)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2020, 199 m² créés, 1 logementAnnulé - CHEMI DE LA BREMAUDIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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